QVT : Que dit la Loi ?

Grande préoccupation des entreprises, la QVT (Qualité de Vie au Travail) peut constituer un fort levier de compétitivité et un pilier pour les salariés. Elle se décline de bien des manières à travers les secteurs, qu’il s’agisse du droit à la déconnexion, à la création d’espaces de loisirs sur le lieu de travail, en passant par l’évolution des modes de management. Cependant, les obligations légales des employeurs ne semblent pas toujours claires. Alors que dit la Loi ? Faisons le point.

L’Accord National Interprofessionnel de 2013

Il est vrai qu’il existait déjà des textes abordant la QVT sous le prisme des risques en entreprise. Ces dernières années ont cependant permis l’émergence d’un réel cadre légal la concernant. Il est essentiel de retenir notamment l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013. Rappelons qu’un ANI est un accord négocié et signé par les différents partenaires sociaux au niveau national et qui s’applique à l’ensemble des secteurs d’activités sur le territoire. Il porte notamment sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. L’ANI du 19 Juin 2013 vise à favoriser l’accès à la QVT et à l’EP (Egalité Professionnelle) pour tous les salariés. Il définit d’abord la QVT en clarifiant qu’il s’agit bien de proposer les conditions permettant de « faire du bon travail » dans une ambiance agréable. Il associe également la QVT à des attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle.

Que dit l’ANI de 2013 ? 

Cet ANI souligne les leviers et moyens que l’entreprise doit mobiliser afin de mettre en œuvre une démarche de QVT. N’hésitez bien sûr pas à vous faire accompagner dans ce processus. Il s’agit par exemple de : 

• « Encourager et favoriser l’expression des salariés sur leur travail » notamment mais pas exclusivement à travers leur droit d’expression directe et collective. (article 12)
• S’appuyer sur le dialogue social pour « Élaborer la démarche de la qualité de vie au travail ». (article 13)
• Réaliser un « diagnostic préalable » permettant  de « déterminer les enjeux propres à l’entreprise ». (article14)
• « Définir des indicateurs de la qualité de vie au travail spécifiques à l’entreprise ». (article 15)
• « Accompagner les équipes de direction et le management » notamment à travers des actions de sensibilisation ou de formation. (article 16) 
• « Promouvoir une gestion intelligente des technologies de l’information et de la communication au service de la compétitivité des entreprises, respectueuses de la vie privée des salariés ». (article 17)
• Sensibiliser, former, et associer les institutions représentatives du personnel. (article 18)
• Prendre en compte et améliorer l’environnement direct de l’entreprise. (titre VI)

Les négociations en entreprise : la Loi Rebsamen

En 2015, la Loi Rebsamen ajoute un cadre juridique à l’ANI mentionnée ci-dessus. Dorénavant, les entreprises sont obligées de négocier sur la QVT et l’égalité professionnelle lors des négociations collectives avec les représentants du personnel. S’il y a bien une obligation de négocier, il n’existe en revanche aucune obligation à conclure un accord. La QVT fait ainsi partie intégrante du Code du Travail et des sujets de négociations obligatoires (NAO). Les entreprises de plus de 50 salariés avec au moins 1 délégué syndical devront ainsi aborder 3 grands thèmes :

Chaque année :

• « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise »
• « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail »

Tous les 3 ans :

• « la gestion des emplois et des parcours professionnels ».

La loi encourage donc les entreprises à assurer et promouvoir la QVT, prévenir les risques psychosociaux et le mal-être au travail et à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.