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L’éthique des affaires est un sujet complexe qui touche pourtant à toutes les facettes d’une entreprise ou organisation de travail. En effet, l’éthique des affaires n’est rien d’autre que la traduction et la transposition des valeurs d’une entreprise en gestes concrets au quotidien. Votre entreprise se vante d’être transparente ? Dans ce cas, quelles sont les politiques et actions concrètes mises en place pour y répondre ? Comment les salarié.e.s réagissent ils devant un dilemme éthique ? Sont-ils transparents même quand cela n’est pas la décision la plus facile à prendre ? Afin d’éviter de tomber dans le piège du “greenwashing”, ou plutôt de “l’éthique-washing”, il est donc primordial de prendre au sérieux ce sujet.

La loi Sapin II et le devoir de vigilance peuvent se ressembler au premier coup d’oeil. En effet, ces deux lois se complètent pour obliger les entreprises à s’améliorer en matière de RSE. Découvrez dans cet article comment aborder, concrètement, un sujet aussi épineux que la législation RSE ! Pour aller plus loin, nous vous conseillons une formation sur le sujet.

Loi Sapin II et devoir de vigilance : une législation complémentaire

La loi Sapin II est intitulée “Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique”. Vous l’aurez compris, elle a pour but d’améliorer la gestion des risques de corruption et de fraude dans les organisations de travail. Elle concerne toutes les entreprises qui comptent plus de 500 salariés dans leur effectif et ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 milions d’Euros. Les mesures concrètes de cette loi incluent, entre autre, la création de l’Agence Française Anticorruption.

Agenda directive CSRD
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Le devoir de vigilance, lui, s’applique aux organisations de travail avec plus de 5 000 employé.e.s en France ou, si le siège social est basé à l’étranger, plus de 10 000 salarié.e.s. Ce devoir de vigilance a pour but d’obliger les entreprises à être plus vigilantes et responsables concernant leurs sous-traitants. En effet, les entreprises donneuses d’ordre sont maintenant responsables des manquements aux Droits Humains ainsi que des risques sanitaires, environnementaux et de sécurité qui ont lieu chez leurs fournisseurs. Ce devoir de vigilance oblige les entreprises à mieux connaitre leurs chaînes de production.

Ces deux lois ont le même objectif : améliorer la responsabilité des entreprises, notamment par rapport à leurs engagements éthiques.

Comment répondre aux exigences des lois de référence ?

Ces obligations légales sont, avant tout, des opportunités pour mieux maîtriser les risques et la réputation de l’entreprise. Voici deux outils qui vous permettent de mieux gérer les risques éthiques et de scandale au sein de votre organisation de travail. Si vous désirez travailler en profondeur sur l’éthique au sein de votre entreprise, le travail ne s’arrête évidemment pas là. Un accompagnement par un.e professionnel.le sur le sujet vous permet d’explorer beaucoup plus en détail le sujet.

  • Cartographier les risques existants et potentiels. Établir une telle cartographie permet de mieux manager ses risques et surtout d’instaurer un mécanisme d’alerte. Une cartographie bien faite crée des procédures d’évaluation régulière de l’état des lieux de fournisseurs et/ou sous-traitants. Il est donc beaucoup plus simple d’identifier rapidement ce qui ne va pas. Savoir où se trouvent précisément les points sensibles (potentiels) permet d’allouer les ressources disponibles au bon endroit.
  • Mettre en place un dialogue avec ses parties prenantes. En complément de la cartographie des risques, un dialogue parties prenantes permet de mieux juger du degré de risque de chacun. En même temps, la création des espaces de discussion innovants permet de réduire les risques existants. Plus de dialogue signifie un flux d’information plus pertinent et un meilleur contrôle du contenu des messages communiqués en interne.

Conclusion

Il est facile de rapidement perdre la vue d’ensemble quand il s’agit d’obligations légales en lien avec votre entreprise. Vous ne pouvez malheureusement pas être expert.e sur tous les domaines où vous devez répondre à certaines obligations. C’est pourquoi c’est une bonne idée d’aller demander de l’aide aux personnes qui sont expertes sur le sujet. Nos consultant.e.s ont de longues années d’expérience sur les obligations légales en RSE des entreprises. Le devoir de vigilance et la loi Sapin II n’ont plus de secrets pour eux depuis longtemps. Demandez leur de vous accompagner sur le sujet. Ils seront ravis de vous aider à vous mettre en conformité ou à améliorer votre politique déjà en place. En éthique des affaires, mieux vaut avoir un train d’avance sur la concurrence… et les législation à venir !