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Conditions générales de vente

CGV Générales

Sauf mention écrite contraire de votre part, vous autorisez Nicomak :

  • à vous citer comme clients ;
  • à utiliser vos logos sur ses instruments de communication ou dans le cadre de propositions commerciales ;
  • à vous citer comme référence dans le cadre de propositions commerciales et autoriser nos prospects à vous contacter.

Nicomak peut prendre en photo ses événements à titre d’exemples ou pour illustrer ses articles de blogs, newsletters ou autres moyens de communication. Vous autorisez la prise de ces photos et la fixation, reproduction et communication au public de celles-ci dans le cadre de ces événements. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Nicomak, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :

  • Blog & newsletter,
  • Livre,
  • Projection publique,
  • Autre

Nicomak s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Ces photos ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Formation

Toute commande doit être écrite. Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous.  Sauf dérogation formelle et expresse de Nicomak,  ces conditions prévalent sur toutes autres.
L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque à l’ordre de S.A.R.L. Nicomak. Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard.

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Toute inscription à une formation suppose inscription au cycle complet.

Si Nicomak se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, Nicomak s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.

Au cas où les frais de formation ne seraient pas réglés à la demande par l’organisme chargé de la gestion administrative et financière de la formation ou par l’organisme extérieur payeur, le paiement de la prestation dans son intégralité par l’entreprise cliente à Nicomak ne pourrait être remis en cause.

Aucun des supports remis dans le cadre des échanges avant et après-vente entre l’entreprise cliente et Nicomak ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l’accord exprès de Nicomak.

Frais d’annulation

Même en cas de report d’une séance, des frais d’annulation sont à prévoir :

  • Annulation de commande au moins 21 jours calendaires avant le début du premier jour de formation :
    • aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d’animation si le client confirme son annulation par écrit à Nicomak
      si un coût de préparation était prévu, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation seront facturés
  • Annulation de commande entre 20 et 15 jours calendaires avant le début du premier jour de formation les pénalités suivantes seront appliquées :
    • 100% du coût de préparation si un coût de préparation était prévu
    • 25 % des autres frais (animation, audit, suivis…)
  • Annulation de commande entre 14 et 10 jours calendaires avant le début du premier jour de formation  les pénalités suivantes seront appliquées :
    • 100% du coût de préparation si un coût de préparation était prévu
    • 50% des autres frais (animation, audit, suivis…)
  • Annulation de commande moins de 10 jours calendaires avant le début du premier jour de formation
    • 100% de l’ensemble des frais.

Cas du primo-inscrit d’une formation inter-entreprise : pour une formation inter-entreprise, le premier inscrit (« primo-inscrit ») a le choix de la date et du lieu de la formation. En contrepartie, pour le primo-inscrit, la formation est décalable une seule fois, et non remboursable.

Ces pénalités ne sont pas imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

Conseil, web et séminaires

Nos propositions commerciales ne sont pas des devis estimatifs mais des devis globaux et forfaitaires.

Toute commande doit être écrite. Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Nicomak, ces conditions prévalent sur toutes autres.
L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.

Echéancier

Nous proposons l’échéancier de facturation suivant :

  • 30 % à l’engagement de commande
  • 70% à la fin de la prestation

Conditions de paiement

Dans le cadre de la mise en application de la Loi n°2008-776 du 04/08/2008, dite « Loi LME », publiée au Journal Officiel de la République Française, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque ou virement à l’ordre de S.A.R.L. Nicomak.
Sarl Nicomak, St André, 73800 Les Marches
Banque : Crédit Agricole des Savoie – 73800 Montmélian
Code établissement : 18106
Code guichet : 00810
Numéro de compte : 96 7163 11 870
Clé RIB : 69

Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur., soit 1,5% par mois de retard.

Condidentialité et propriété intellectuelle

Nicomak garantit ses clients du respect de la confidentialité des données échangées et pourra signer un Non Disclosure Agreement pour témoigner de sa bonne foi. Les clients s’engagent à garantir Nicomak du respect de la Propriété Intellectuelle sur les applications, documents et données transmises.

Frais de déplacements, hébergement, restauration

Les frais de déplacement, hébergement et restauration seront facturés en sus à l’entreprise.

Modalité de commande

Le contrat et la commande précisant la référence de la présente proposition doivent être adressés par courrier à: Nicomak Sarl, 2474 route du Lac de Saint André, 73 800 Les Marches

Conditions spécifiques accompagnement et conseil

En cas d’annulation de commande, il sera facturé l’ensemble des actions réalisées accompagné d’une pénalité de 15% du montant total de la commande.
Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé durant le mois qui suit l’intervention annulée, aucune pénalité ne sera imputée.

Si Nicomak se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, Nicomak s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.

Evénement à l’initiative de Nicomak

Toute commande  pour les événements à l’initiative de Nicomak doit être écrite. Elle peut se faire par :

  • Renvoi du bulletin d’inscription par voie postale, scan
  • Ou par inscription directement en ligne.

Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Nicomak, ces conditions prévalent sur toutes autres. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.

Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque à l’ordre de S.A.R.L. Nicomak. Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur., soit 1,5% par mois de retard.

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.

Si Nicomak se voit contraint d’annuler l’événement pour des raisons de force majeure, Nicomak s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais ou à rembourser les inscrits.

En cas d’annulation de commande, voici les conditions :

  • Annulation de commande au moins 10 jours calendaires avant le début d’un événement : aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d’animation si le client confirme son annulation par écrit à Nicomak
  • Annulation de commande dans les 9 jours calendaires avant le début de l’événement : 100% de l’ensemble des frais.
  • Dans le cas où une personne aurait été invitée (dans le cadre du 1% produit) et qu’elle ne prévient pas de son absence au moins 4 jours ouvrés avant la journée, hors accident ou maladie (une attestation pourra être demandée), elle devra s’acquitter des frais que son absence aura occasionnée (frais de bouche par exemple).

Accessibilité de nos formations et séminaires

Toutes nos formations et séminaires peuvent être adaptés si besoin à des handicaps visuels ou auditifs. Merci de nous prévenir en amont pour que nous puissions préparer ces adaptations.

Nous accueillons également avec plaisir des personnes présentant des handicaps psychiques, cognitifs ou des maladies chroniques. Pour que le déroulé de la formation se passe au mieux, il est toujours préférable de prévenir le formateur en amont, qui pourra envisager avec vous d’adapter certains rythmes de la journée si besoin.

Nous organisons nos formations dans les locaux de nos clients, ou nous louons des salles spécifiquement adaptées au nombre de personnes et à leurs besoins. En cas d’handicap physique, appelez-nous pour nous préciser vos besoins et contraintes, et nous trouverons la solution adaptée.

Au sein de Nicomak, nous avons à cœur de donner à chacun la possibilité de participer à des formations ou événements d’équipe et nous serons heureux de passer le temps nécessaire pour concevoir les meilleures conditions d’accueil possibles. Contactez-nous pour entrer dans les détails..

Modification des conditions générales de vente

Nicomak se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout instant sans notification aux utilisateurs. Vous êtes soumis à l’acceptation de la version des conditions générales de vente en cours au moment de votre utilisation du site.