Piloter ses risques grâce au devoir de vigilance 

Cette année 2023, nous avons passé une étape cruciale vers la création d’un devoir de vigilance européen. Celui-ci contribuera davantage à la mise en place de pratiques plus saines et responsables, tant sur le plan environnemental que du respect des droits humains et sociaux. Dans cet article, nous allons voir ensemble les évolutions du devoir de vigilance, et les outils qui vous permettront de le mettre en pratique efficacement.

Que dit la nouvelle loi sur le devoir de vigilance ?

La loi concernant le devoir de vigilance est apparue en 2017 suite au drame survenu au Rana Plaza, Bangladesh. Elle imposait alors aux sociétés de plus de 5.000 salariés de mettre en œuvre un plan de vigilance. Cette démarche avait pour but de responsabiliser les entreprises quant aux risques humains et environnementaux liés aux fournisseurs et sous-traitants intervenant tout au long de leur chaîne de valeur. 

Aujourd’hui, la loi sur le devoir de vigilance des entreprises évolue. Le projet de directive validé par le Parlement Européen va plus loin que la législation française. Le devoir de vigilance s’appliquera désormais à toutes les entreprises de plus de 250 salariés (500 pour les maisons mères) et dont le chiffre d’affaires atteint 40 millions d’euros. C’est donc beaucoup plus d’entreprises qui sont concernées. 

Dans la lignée de la norme ISO 26 000, qui dictait déjà les lignes directrices pour adopter un comportement socialement responsable et respectueux de l’environnement, la loi sur le devoir de vigilance impose aux entreprises françaises d’entreprendre ou de poursuivre un dialogue partie prenantes centré sur la relation fournisseur et sous-traitant.

Objectif : piloter les risques liés aux droits de l’homme, à l’environnement, aux conditions de travail et à la corruption.

Les outils d’élaboration du plan de vigilance 

Plusieurs outils peuvent vous permettre d’élaborer un plan de vigilance clair et efficace. On peut notamment citer ces quatre éléments clés :

• Le dialogue parties prenantes 
• La cartographie des risques
• La matrice de risques
• Le mécanisme d’alerte

Le dialogue avec les parties prenantes constitue un des piliers de l’activité d’une entreprise socialement responsable. Pour le mettre en œuvre, il est d’abord impératif d’identifier toutes les parties prenantes, mais aussi de les classer en fonction de leur degré de criticité. Cette démarche vous permettra de renforcer le dialogue, en communiquant de manière optimale et innovante avec elles. Dans le cadre du devoir de vigilance, il est crucial de centrer le dialogue parties prenantes sur la relation fournisseurs et sous-traitants.

Vous pourrez ensuite élaborer une cartographie des risques. Cette démarche d’identification, d’évaluation, de hiérarchisation et de gestion des risques constitue un socle pour créer des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants, et des fournisseurs. 

La matrice des risques vous permet quant à elle de prioriser les besoins des parties prenantes. Véritable outil d’analyse, elle permet d’identifier la gravité et la probabilité de chaque risque, afin de les hiérarchiser et vous y préparer en conséquence.

Enfin, instaurer un mécanisme d’alerte permet à toute partie prenante de l’organisation de signaler une menace sur l’environnement ou les droits humains. Ce dispositif interne vous permet donc de recueillir et de traiter, au stade le plus précoce possible, toutes les menaces portées à votre connaissance.

Vous souhaitez aller plus loin ? Notre équipe d’expertes et experts reste à votre disposition pour vous aider à prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains et de corruption à travers le plan de vigilance.