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LOI SAPIN II ET DEVOIR DE VIGILANCE


Nicomak vous accompagne pour votre conformité dans le cadre de la Loi sapin II (à partir de 50 salarié.e.s – PME) ou Devoir de vigilance (pour les grands groupes avec plus de 5000 employé.e.s). De la cartographie des risques à la sensibilisation de la direction, l’équipe vous aide à faire de cette loi anti-corruption une force pour votre entreprise. Parce que même si votre entreprise se passerait bien de cette énième formalité, la meilleure façon de se protéger, c’est d’affronter la réalité et se mettre en règle.

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Quand faut-il se lancer ?

Voici des cas de figure typiques pour déclencher la conformité Sapin 2 ou le Devoir de Vigilance avec Nicomak :

📄 Vous avez passé le seuil et vous devez légalement le faire  

☎️ Au service juridique ou RH, vous avez du mal à faire passer l’idée qu’il se passe quelque chose de grave  

📉 Vous êtes en direction comptable ou financière et ne savez pas faire de cartographie de risques 

🌐 Votre organisation est très décentralisée, avec de nombreuses filiales, et la holding n’est pas en capacité de faire les choses.

Souvent, même en étant dans une de ces situations, votre premier réflexe est de laisser couler.


C’est vrai, il est tentant d’éviter de regarder

Beaucoup d’entreprises le font. Elles se disent que ça passera. Que si quelque chose devait sortir, ce serait déjà sorti. Qu’elles ne risquent pas grand-chose.

Mais en réalité, elles risquent probablement plus gros que ce qu’elles ont en tête.

L’effet négatif d’un scandale de corruption, c’est un risque qui va de soi. 

Mais il y a surtout un gros risque pénal en cas d’inspection.

Alors pourquoi tant d’entreprises ont-elles encore tendance à repousser ou à mettre la question de la corruption sous le tapis ?

Très souvent, c’est pour une raison toute simple.

C’est parce que les dirigeant.e.s n’ont pas conscience de la réalité des conséquences. Car en réalité, elles sont fortes (plusieurs centaines de milliers d’euros d’amendes, l’interdiction d’accès voire le remboursement d’aides publiques, etc. ,). Parfois, la direction ignore même que la prison est le risque qu’elle encoure réellement.

Dans d’autres cas, c’est que l’entreprise n’a pas conscience de l’existence même des problèmes.

Et c’est tout à fait normal.

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Ce sont par définition des choses qui ne remontent pas d’elles-mêmes.

Voici quelques exemples de situations croisées que nous avons aidé à identifier. Toutes passaient naturellement sous les radars avant que les entreprises concernées ne se mettent en règle.

❌Des factures fournisseurs correspondaient à des achats virtuels, qui bénéficiaient à la famille de la personne qui les émettait.

❌ Un représentant du personnel était à l’origine de harcèlements qui ne pouvaient être identifiés du fait de son statut.

❌ Un directeur de filiale dans un pays étranger faisait appel à des prisonniers gratuitement sur une ferme, ce qui est bien sûr illégal dans la loi française.

❌ Une personne des achats s’offrait des cadeaux personnels grâce aux programmes de fidélité. 

Se mettre en règle, c’est d’abord la possibilité de faire remonter ce qui ne va pas. Tout simplement pour pouvoir le régler.


En vous mettant en conformité, vous vous protégez des amendes. Et on vous aide à vous renforcer au passage.

En passant d’une posture dans laquelle on met les choses sous le tapis à une posture dans laquelle on affronte la réalité, on devient tout simplement acteur des choses. On prend le contrôle sur sa situation. 

Dans une entreprise ou dans une institution, cela a toujours une multitude d’effets bénéfiques. Voici ce qu’on observe le plus régulièrement après un accompagnement Nicomak :

🏆Une direction qui est consciente des risques et qui devient sponsor des changements à apporter .

🏆 Des entreprises qui renforcent leur statut d’acteur responsable, avec par exemple une logique de notation de fournisseurs comme Ecovadis.

🏆 Des entreprises arrivant à mieux prendre au sérieux les plaintes, surtout sur la partie discrimination (non, un Google form ne suffit pas).

🏆Une mécanique de fidélisation, avec par exemple des messages forts envers la population féminine.  

🏆La possibilité de limiter les risques de pertes et les détournements d’argent qui passaient jusque-là inaperçus.

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Concrètement, par quoi passera votre mise en conformité Sapin II ou Devoir de vigilance ?

Si vous vous sentez un peu démuni face à la question, voire si vous ressentez un petit vent de panique à l’idée de devoir vous mettre en règle, rassurez-vous. Notre accompagnement est fait pour être pragmatique et efficace et utile pour vous.

Avec Nicomak la mise en conformité Sapin II ou Devoir de Vigilance, c’est du concret :

Un accompagnement des dirigeants 


Des interventions et des formations en CODIR, pour que les dirigeant.e.s aient les moyens de se rendre compte des risques pris et des situations non conformes dont ils ou elles ont la responsabilité.

Un dispositif d’alerte interne


Votre DAP va permettre à toute personne en interne de signaler tout phénomène de corruption/détournement comptable ou tout ce qui a trait au harcèlement de façon anonyme. Nous analyserons le vtre et vous donnerons des recommandations à mettre en place s’il n’est pas suffisant (par exemple si vous n’avez pas de suivi car il est externalisé à 100%, ou s’il protège mal les whistleblowers).

Une cartographie des risques corruption et fraude


Il ne s’agit pas juste d’imaginer des risques.  Vous devez être en mesure de dire où sont les risques et ce qui est mis en place.
On réalise donc un vrai travail en chambre (avec les RH, les achats, etc.), pour faire ressortir du concret et pouvoir vous indiquer là où vous n’êtes pas en ligne avec le droit français.
Tout cela avec une logique d’enquête systématique pour les sujets de discrimination et de harcèlement (Y a-t-il des problèmes similaires ailleurs ? Si une personne est concernée, a-t-on des éléments de preuve ? Etc.)

Un plan d’action concret


Avec des propositions d’aménagement utiles et utilisables. Naturellement, on vous guide aussi pour choisir les prestataires dont vous aurez besoin si les solutions impliquent de faire intervenir des tiers.


Notre priorité, vous apporter des réponses compréhensibles

Une des choses qui nous définit, c’est que nous ne sommes pas juristes. Nous sommes dans l’accompagnement du changement. Toute notre méthodologie vise donc à vous fournir des éléments concrets avec des solutions claires. 

Tout cela, on le fait en prenant aussi soin d’éclairer les angles morts. Par exemple, si vous aviez déjà établi que tout était en ordre avant, on s’assure d’identifier ce qui a pu évoluer entre temps (Avez-vous ouvert une nouvelle filiale ? Changé de fournisseurs ? Etc..) 

Alors parfois, il y a des choses que vous n’avez pas envie d’entendre. 

Justement. 

On saura vous faire sortir de la dissonance cognitive car c’est notre rôle : nous disons les choses clairement. C’est la seule façon de vous accompagner correctement, et de vous aider à progresser.

Cette progression, il est important pour nous qu’elle ne concerne pas qu’un seul service. Ou une seule filiale. On rassemble tout le monde dans la question, pour que les enjeux traités deviennent collectifs. 



2 exemples de succès, pour vous convaincre que c’est le moment :

On a aidé une boîte d’archi qui avait grandi très rapidement à mobiliser la direction sur les obligations

Grâce à nous, on a réussi à faire qu’une entité agroalimentaire présente partout en Europe respecte l’Anti-Slavery Act de son plus gros marché, l’Angleterre, en n’ayant plus recours au travail non rémunéré de prisonniers (qui est possible dans certains pays…)