L’éthique dans le service public 

Vous souhaitez mettre en œuvre ou développer votre démarche éthique ? On vous explique ce qu’implique l’éthique dans le service public et quels outils sont à votre disposition pour accompagner votre démarche. C’est parti. 

L’éthique dans le service public : de quoi parle-t-on ? 

La notion d’éthique recouvre les critères moraux et les valeurs humaines qui guident nos comportements au quotidien. Dans le cadre d’une stratégie RSE, l’éthique consiste par exemple à intégrer des principes moralement responsables dans les activités de l’entreprise. Cette démarche concerne alors tant la gouvernance que le management, les prises de décisions, ou encore l’ensemble des pratiques sociales, environnementales et économiques. 

Bien sûr, l’éthique s’applique également aux services publics. En effet, de nombreuses organisations publiques développent un cadre et un environnement éthique afin d’assurer que l’intérêt général et les valeurs de la République sont bien au cœur des activités et de toutes les décisions. 

L’éthique dans le service public s’articule ainsi selon 3 grands principes : 

• La prévention des risques de pratiques non éthiques
• La conformité des actions de l’organisation publique avec des valeurs éthiques et l’intérêt général
• La transparence

Les défis communs de l’éthique 

Au fil des années, les politiques publiques ont de plus en plus mis l’accent sur la recherche de performance au sein des organisations publiques, induisant des modes de management différents. On voit ainsi se mettre en place le new public management, une gestion qui implique que les fonctionnaires agissent de manière éthique et responsable, tout en devant atteindre des objectifs de résultats et de gestion des coûts. 

L’articulation de ces deux obligations peut entraîner des difficultés. En effet, les services publics ont souvent des missions à but non-lucratif. Leur réussite peut entrer en conflit avec la recherche de rentabilité et de performance économique. Les services publics peuvent ainsi rencontrer des défis dans le traitement équitable de la population, soit l’essence même du service public.

En outre, d’autres comportements non éthiques peuvent être observés. Culture et valeurs, harcèlement, conflits d’intérêt, corruption, démarches d’alerte professionnelle… Autant de risques qui touchent tant le secteur public que les entreprises privées. 

Les outils de l’éthique dans le service public 

Si les normes et les certifications ne suffisent pas à garantir des comportements éthiques, certains outils et quelques bonnes pratiques permettent toutefois d’intégrer la dimension éthique de façon durable au sein de votre service public. 

Charte éthique 

La charte éthique est un élément clé de la démarche RSE. Elle permet de lister et clarifier les grands principes éthiques que votre organisation souhaite faire appliquer dans toutes ses activités. Sa rédaction sera l’occasion d’approfondir votre réflexion quant à vos attentes éthiques et celles de vos parties prenantes. La charte peut aussi s’accompagner d’un code éthique, qui définit les comportements éthiques que chaque partie prenante doit adopter au quotidien. En concevant votre charte éthique, vous mettez aussi en lumière votre engagement, et formalisez un outil utile pour obtenir certains labels.   

Projet de service / projet d’établissement

Le projet de service ou projet d’établissement est un document clé pour montrer les valeurs du collectif, et donner une vision. C’est l’occasion de traduire la culture dans un document auxquels tous pourront se référer et qui fera office de boussole lors de dilemmes.

DAP – la démarche d’alerte professionnelle

La démarche d’alerte professionnelle (ou DAP) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit d’un outil permettant à toute personne de divulguer ou signaler “un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance”. Cette mesure centrale de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 traite de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique. La DAP permet donc de renforcer la démarche éthique d’un service public et d’affirmer son engagement.

Vous souhaitez en savoir plus ? Nos expertes et experts Nicomak vous accompagnent pour intégrer l’éthique dans votre service public grâce à des outils mis en œuvre sur-mesure.