Le taux d’emploi légal des Travailleurs handicapés révisés tous les 5 ans

Le projet de loi « avenir professionnel » propose de réviser « tous les cinq ans » l’obligation d’emploi de personnes handicapées, dont le taux est actuellement à 6%. Cette disposition prendra effet au 1er janvier 2020.

Taux obligation emploi handicap

Muriel Pénicaud

Ce texte, récemment présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, introduit un nouvel alinéa pour rendre ce taux « révisable tous les cinq ans, en référence notamment à la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la population active ».

Le taux de travailleurs reconnus handicapés dans la population en âge de travailler est de 6,6%, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en janvier. Malgré l’instauration d’une obligation d’emploi dans les entreprises des secteurs privé et public de 20 salariés et plus, les personnes handicapées ont de fortes difficultés d’insertion professionnelle, et le taux d’emploi dans les entreprises privées et dans le secteur public n’est toujours pas atteint.

Simplifier les démarches administratives pour les employeurs

Le gouvernement a lancé mi-février 2018 une concertation pour réformer la politique d’emploi de personnes handicapées, dont l’un des objectifs est de simplifier les formalités administratives. Les dispositions figurant du projet de loi sont les premières à être dévoilées, d’autres devraient suivre.

Début 2020, la Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) sera ainsi intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), ce qui permettra aux employeurs de déclarer automatiquement chaque année les salariés en situation de handicap, et non plus de le faire par papier, comme actuellement. La DSN génèrera ensuite le montant des pénalités financières dont devront s’acquitter ceux qui ne respectent pas loi.

Comme décrit plus précisément dans notre article, le handicap est la thématique la plus abordée lors de la saisie du Défenseur des Droits. Une réforme telle peut elle aider à faire avancer les choses ?

Article écrit par Julie Préciat