Un point sur le contexte

La discrimination, c’est traiter d’une manière défavorable une personne ou un groupe en raison de certains critères. Il existe aujourd’hui 25 motifs de discrimination. La première incrimination qui s’y rapporte date de 1939. Elle visait l’injure raciste. La loi évolue ensuite dans les années 2000, sous l’impulsion du droit européen. Elle peut être aujourd’hui très lourdement sanctionnée. L’origine et le handicap demeuraient les principaux motifs de discrimination, mais pour la première fois depuis longtemps, le handicap arrive en tête des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits est saisi en 2017. L’augmentation des recours à cette institution, nous indique que les personnes en situation de handicap défendent de plus en plus leurs droits.

Avec plus d’une réclamation sur cinq (21,8 %) en 2017, le handicap arrive devant l’origine (17,60 %). Et loin devant l’état de santé (11,90 %), la nationalité (7,10 %) ou les activités syndicales (5,90 %).

Le 11 avril, le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits révèlent des statistiques et analyse poignants !

Quelles sont les problématiques soulevées ?

L’an dernier, l’institution indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face à la discrimination, a reçu plus de 93000 réclamations. Un chiffre en constante augmentation, qui ne change pourtant pas le nombre de cas qui aboutissent jusqu’à la sanction.

réclamation Défenseurs droits

Inclusion du handicap au travail

Sans surprise, le monde du travail reste le principal lieu où s’exerce les discriminations. Il concerne plus de la moitié des saisines, tous critères de discrimination confondus : entretien d’embauche, défauts d’aménagement des postes…

Les autres réclamations portent sur l’accès aux services publics, aux biens et services, au logement et à l’éducation.

Accès à l’éducation pour tous

« De nombreuses réclamations font état d’obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire et périscolaire », souligne le rapport.

Dans ces situations, le Défenseur rappelle aux collectivités leurs obligations légales, notamment en terme d’accessibilité des établissements scolaires. Ses décisions sont généralement suivies d’effet. Preuve que les obstacles à une meilleure inclusion sont moins d’ordre matériel que culturel.

Aller plus loin :

Découvrir le guide de l’aménagement raisonnable du Défenseur des droits

Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménage- ment raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résult- er de son défaut de mise en œuvre.

 

Article écrit par Julie Préciat