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La Taxonomie Verte est une réelle révolution pour la Réglementation Européenne. En établissant un système européen de classification des activités durables, l’UE espère atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dès 2024, 50 000 acteurs européens seront concernés par ce nouveau levier d’action pensé pour réorienter les investissements vers des activités « durables ». Aujourd’hui, Nicomak vous guide à travers le calendrier des différentes étapes de mise en œuvre de la Taxonomie Verte.

La Genèse de la Taxonomie Verte

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (le Green Deal), la Commission Européenne a présenté en 2018 une série de propositions législatives destinées à construire un écosystème de finance durable. La « Taxonomie Verte », adoptée par les autorités politiques en 2020, représente une mesure phare de cet ensemble.

Cette méthode de classification standardisée permet de mesurer les activités qui contribuent de manière substantielle à la réalisation d’objectifs environnementaux. À plus long terme, elle permettra de réorienter les produits financiers et investissements de capitaux vers des activités contribuant à la transition écologique. La Taxonomie Verte se veut donc un outil majeur pour le développement de la finance verte, tant pour les États membres que pour les entreprises.

Taxonomie Verte : quelles obligations en 2022 ?

Les entreprises déjà soumises à la publication d’une DPEF (déclaration de performance extra-financière) sont les premières concernées. Pour s’aligner à la Taxonomie Verte, elles doivent respecter des critères qualitatifs et quantitatifs relatifs aux deux premiers objectifs environnementaux. En effet, en 2022, seuls sont concernées l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.

Concrètement, à partir de cette année 2022, les entreprises non-financières doivent d’abord identifier et classer l’ensemble de leurs activités, puis dire si celles-ci correspondent aux critères des deux objectifs concernés. Elles doivent ensuite attribuer à chacune de ces activités les trois ICP (indicateurs clés de performance) suivants :

– le pourcentage du chiffre d’affaires (CA)

– le pourcentage des dépenses d’investissement (CapEx)

– et/ou le pourcentage des dépenses de fonctionnement (OpEx).

Les sociétés devront rendre ces données accessibles au public dans les 8 mois suivant la clôture de l’exercice.

Tenant compte des évolutions technologiques et scientifiques ainsi que des nouvelles activités, l’Europe prévoit de revoir cette taxonomie tous les trois ans.

Quelles sont les étapes à venir ?

Seuls les deux premiers objectifs environnementaux sont concernés en 2022. Cependant, dès 2023, le calendrier de la Taxonomie Verte prévoit de faire entrer en application les textes concernant les 4 autres objectifs :

  • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • Prévention et réduction de la pollution
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Il sera alors obligatoire de publier les ICP qui concernent l’ensemble des six objectifs. Cela comprend l’éligibilité des activités à la Taxonomie Verte, ainsi que l’alignement à celle-ci.

À partir de janvier 2024, l’obligation de reporting extra-financiers et l’alignement à la Taxonomie Verte s’étend à 50 000 entreprises. Les institutions financières devront également déclarer l’alignement de leurs investissements à la nouvelle règlementation.

Aujourd’hui, la taxonomie européenne représente l’une des avancées européennes les plus importantes et complexes en matière de finance durable. Nicomak peut vous aider à appréhender l’éco-système relatif à la taxonomie et comprendre ses différentes étapes d’application afin d’en maîtriser tous les enjeux.