protection de l'environnement

DPEF, CSRD, NFDR, Loi sur le devoir de vigilance … Les réglementations concernant la RSE sont de plus en plus foisonnantes, aussi bien au niveau français qu’européen. En effet, depuis 2020, la Taxonomie devient centrale lorsque l’on parle de lutte contre le changement climatique. L’Union Européenne a créé la Taxonomie pour appliquer son pacte vert. L’objectif du pacte vert est de transformer l’Union Européenne en une économie moderne et efficace qui garantit :

  • la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources
  • tout cela sans laisser personne de côté

D’où vient la taxonomie

Le règlement UE 2020/852 introduit la taxonomie par ce qui concerne « l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables». Ce règlement, publié au Journal Officiel le 22 Juin 2020, est différent d’une directive. En effet, il s’applique directement à tout acteur européen concerné. Il n’a donc pas besoin d’une transposition dans le droit des Etats Membres. Réorienter les flux financiers vers des activités dites vertes est l’objectif du Pacte Vert. Cependant cette orientation ne peut se faire sans avoir défini les « investissements verts ». La création de ce langage commun était donc indispensable. C’est là que réside l’intérêt de la Taxonomie : créer une grille de lecture partagée sur la définition des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

La taxonomie concerne quels acteurs ?

Les acteurs les plus concernés par ce règlement sont majoritairement les entreprises :

  • Les acteurs des marchés financiers qui mettent à disposition des produits financiers (au sens du règlement Disclosure)
  • Les entreprises concernées par les publications de reporting extra-financiers (type DPEF, application de la directive NFRD et bientôt CSRD)
  • Les Etats membres et l’Union Européenne (lors de la création de nouvelles mesures, normes, labels applicables au secteur financier)

La taxonomie, que faut-il en penser ?

Au-delà des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels répond la taxonomie, le travail fait dans le contexte de la règlementation Taxonomie peut être un véritable atout pour l’organisation. En effet, il permet de mettre en avant des actions durables déjà mises en place, et pour intégrer la durabilité au centre de toutes les préoccupations des parties prenantes internes de l’organisation. En effet, la Taxonomie permet d’identifier et de quantifier la contribution des activités et des investissements au développement de la durabilité de l’organisation.

Quelles obligations réglementaires ?

Il existe 4 étapes clés à respecter dans la publication relative au règlement Taxonomie.

ETAPE 1 : étude d’éligibilité de l’activité économique 

D’abord, afin de prioriser les actions à mettre en place, le règlement Taxonomie a identifié les activités économiques pouvant apporter le plus de contribution aux enjeux environnementaux identifiés dans la loi. La première étape consiste à vérifier que cette priorisation concerne votre activité.

ETAPE 2 : Analyse de la contribution substantielle 

Pour le croisement entre chaque objectif environnemental et chaque activité, des indicateurs précis existent. Ceci pour vérifier que la contribution aux objectifs environnementaux est significative.

ETAPE 3 : Analyse du respect du principe « Do Not Significantly Harm » 

Après avoir validé votre contribution substantielle, cette étape consiste à vérifier que vous ne causez pas de préjudices sur les autres objectifs environnementaux.

ETAPE 4 : Analyse du respect des garanties minimales

Enfin, après avoir validé l’aspect environnemental, la notion de durabilité s’élargit aux enjeux sociaux et sociétaux dans l’étape 4. Ceci en vérifiant que vous faites votre contribution dans le respect des garanties minimales en matière de gouvernance et de Droits de l’Homme. Si ce sujet vous intéresse et que vous souhaitez en savoir plus sur la Taxonomie ou comment la mettre œuvre dans votre entreprise il peut être intéressant de suivre une formation sur le sujet.