RSE : ce que la loi exige des entreprises
Toute démarche de RSE – responsabilité sociétale des entreprises – implique de respecter le cadre légal qui en normalise l’usage. Cela est d’autant plus vrai depuis l’application en France de la directive européenne de 2017 en matière de RSE. Cette dernière a considérablement fait évoluer les pratiques du reporting RSE. Alors, si le sujet provoque encore en vous stress ou confusion, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions pour aller de l’avant en toute sérénité.
Le reporting RSE : c’est quoi ?
Le reporting ou rapport RSE est un document annuel publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et résultats en matière de responsabilité sociétale. Autrement dit, il s’agit de synthétiser par écrit et publiquement toutes ses actions en faveur du développement durable.
Cette obligation a pour objectif de participer à l’amélioration de la transparence des activités de chaque entreprise.
D’où la nécessité de réguler légalement l’ensemble des pratiques RSE pour accompagner les entreprises dans leur transformation.
Le reporting RSE laisse place au reporting extra-financier
Depuis la nouvelle directive européenne de 2017 en matière de RSE (directive n°2014/95/UE) et son application en France, le reporting RSE laisse désormais place au reporting extra-financier. Concrètement, c’est tout le dispositif des lois de Grenelle II de 2010 qui est remplacé.
Les entreprises concernées sont tenues de produire des rapports de gestion qui doivent comporter une déclaration de performance extra-financière. Ce qui fait désormais du reporting RSE une composante à part entière du rapport de gestion.
Non seulement ce nouveau document permet d’harmoniser les pratiques entre les différents pays d’Europe, mais il répond à cette demande accrue de transparence sur les aspects sociétaux et environnementaux des activités des entreprises.
Les entreprises concernées
Les entreprises qui ont l’obligation d’insérer un reporting extra-financier dans leur rapport de gestion sont certes celles dont l’effectif moyen est supérieur à 500 salariés permanents, mais aussi :
- les sociétés cotées dont le chiffre d’affaires net dépasse 40 millions d’euros ou dont le total de leur bilan dépasse 20 millions d’euros ;
- les sociétés non cotées dont le chiffre d’affaires net ou dont le total du bilan dépasse 100 millions d’euros.
Ce qu’implique la directive en matière de RSE
Compte tenu du changement d’approche induit par la directive – qui associe fortement la RSE à la performance globale de l’entreprise –, il est désormais impératif de comprendre le cadre législatif qui entoure la RSE.
Il faut par conséquent instaurer un dialogue efficace entre parties prenantes tout en s’attachant à mettre en place des indicateurs de reporting et de pilotage pertinents pour répondre à ces exigences légales.
Nous proposons à ce sujet une formation RSE complète d’une journée pour vous accompagner dans l’application de la directive et ainsi rédiger un reporting optimal qui répond aux évolutions de ces obligations juridiques. Son contenu vise plus spécifiquement à vous offrir du conseil RSE pour être à jour sur la réglementation en vigueur, tout en vous apprenant à renforcer le dialogue avec vos parties prenantes.