Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a fait plus de 1 100 morts et a suscité une prise de conscience générale. L’immeuble de plusieurs étages concentrait des ateliers de confection, destinés à fournir les grandes multinationales occidentales de textile que nous connaissons tous.

En 2017, une mobilisation de la part de syndicats et ONG a suivi cette catastrophe, et a fait naître en France une réglementation unique au monde, relative au « devoir de vigilance » des « sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ».

Le devoir de vigilance : prévenir les risques en termes de droits humains, d’environnement et de gouvernance



En quoi consiste le « devoir de vigilance » ? Basé sur la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, il concerne les grandes entreprises employant plus de 5000 salariés en France ou plus de 10 000 dans le monde entier. Celles-ci détiennent la responsabilité de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de corruption liés à leurs activités quelles qu’elles soient. Par extension, le devoir de vigilance s’applique aux activités des fournisseurs avec lesquels l’entreprise entretient des relations commerciales. Le but : recentrer la responsabilité des accidents pouvant intervenir dans les chaînes d’approvisionnement et de production sur ces grands groupes. Le devoir de vigilance les invite également à plus de transparence, puisque celles-ci sont dans l’obligation d’établir et de publier un plan de vigilance. Dans ce plan, la société en question doit montrer qu’elle a pleine conscience des risques liés à son activité, dans quels secteurs ils se situent et bien sûr, les actions qu’elle a prévu de mettre en œuvre pour répondre à ces risques.


Mettre en place un plan de vigilance en entreprise


Les premiers plans de vigilance qui ont été établis au cours de l’année 2018 sont pour la grande majorité trop succincts. Pour de nombreuses multinationales, ils restent même inexistants, 2 ans après l’adoption de la loi.

Mais alors, que doit contenir un plan de vigilance ? La loi est claire à ce sujet : le plan « comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités de leurs sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie. »

La création et la mise en place d’un plan de vigilance doivent donc prendre en compte non seulement les dispositions de la loi mais aussi les actualités sur les sujets environnementaux et sociaux. Il est possible de faire intervenir les collaborateurs, à différentes échelles pour prendre la mesure des risques et accueillir les propositions de chacun pour les réduire. C’est le cas notamment des responsables des achats, qui doivent envisager de parfois sortir d’une logique mercantile en remettant en cause le choix des fournisseurs. Le chemin à parcourir est encore long…

Dans cette démarche obligatoire pour les grands groupes mais également nécessaire pour les plus petites entreprises, Nicomak peut vous accompagner au travers d’une formation sur le pilotage des risques.