“À travail égal, salaire égal”. Ce principe du droit du travail est bien connu, et pourtant… Trop nombreux encore sont les employeurs qui versent, sans motif valable, des salaires différents à des salariés de même niveau effectuant le même travail. Alors comment procéder quand cela vous arrive ?

Qu’est-ce qui peut justifier un écart de salaires ? 

Rappelons-le, les personnes occupant un poste identique au sein de la même entreprise doivent toucher le même salaire et les mêmes primes. Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui, ce qui explique notamment le combat continue contre les inégalités salariales entre hommes et femmes. Payer moins une personne au motif de son sexe, de son appartenance religieuse, d’un handicap, de ses origines ethniques ou de son âge (entre autres) constitue bel et bien une discrimination. 

Certains facteurs peuvent cependant justifier une différence salariale ainsi que l’octroi d’avantages ou de primes. Citons par exemple :

• Des conditions de travail différentes (un bureau en moins bon état, une plus grande prise de risques au travail, etc)
• Un plus haut niveau d’ancienneté ou de diplôme(s).
• Une aptitude particulière méritant d’être valorisée, ou une différence de parcours professionnel.

Dénoncer la discrimination salariale

Vous avez un doute concernant votre salaire ? Nous vous conseillons de prendre d‘abord contact avec le service des Ressources Humaines de votre entreprise pour en demander la raison. Si cela n’est pas satisfaisant, vous pouvez contacter l’inspection du travail. 

Si vous estimez être victime de discrimination salariale, vous avez alors cinq ans pour faire valoir vos droits et porter plainte. Nous vous conseillons alors de faire appel à un avocat qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Le conseil des prud’hommes pourra être invoqué et décider le versement de dommages et intérêts. Votre employeur pourrait également être amené à vous verser une amende de quatrième catégorie ainsi que le rappel de vos salaires sur une période de trois ans. 

Prouver la discrimination salariale

Si vous êtes victime de discrimination salariale, vous vous demandez certainement comment prouver son caractère injustifié et donc illégal. 

Le code du travail stipule qu’il revient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (articles L 1144-1 et L 3221-8 du Code du travail).

Plus simplement, cela veut dire qu’avant d’engager une action judiciaire, vous devrez réunir des éléments laissant supposer l’existence d’une inégalité de rémunération. Votre avocat pourra ensuite charger le Conseil de Prud’hommes d’ordonner la production des éléments détenus par l’employeur permettant de démontrer la réalité de cette inégalité.

Ces éléments dont nous parlons peuvent être par exemple : 

• Vos bulletins de salaires comparés à ceux de vos collègues, à poste et âge comparables. Un témoignage de vos collègues peut également être un atout dans votre démarche.
• Un tableau comparatif des avantages et bonus perçus par les salariées de l’entreprise.
• Un graphique montrant la différence d’évolution de votre carrière entre vous et vos collègues (à situations comparables).

Pour en connaître davantage sur vos droits et démarches en matière de discrimination salariale, nous vous invitons à consulter le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Vous êtes une entreprise ? Faites ce test pour découvrir si vous discriminez sans le savoir.