L’agenda de la Directive CSRD

L’agenda de la nouvelle Directive européenne CSRD (pour « Corporate Sustainability Reporting Directive ») se dessine. Cette législation affectera très bientôt les reportings extra-financiers, c’est-à-dire les rapports d’informations concernant le développement durable en entreprise. Découvrez les différentes étapes d’implémentation.

Les nouvelles règles introduites par la CSRD

La directive sur les rapports d’informations concernant le développement durable dans les entreprises se met en place. Elle remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (la NFRD), introduite en 2017. Cette dernière, avait été transposée en droit français par le décret du 9 août 2017 qui fixait le contenu de la déclaration annuelle de performance extra-financière (la DPEF).

La nouvelle CSRD exige un rapport plus détaillé concernant les questions de durabilité, comme les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme et les facteurs de gouvernance. Elle introduit également une exigence de certification des informations publiées ainsi qu’un meilleur accès à ces données.

Le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Lemaire a déclaré que la CSRD, c’est « plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs. C’est aussi plus de lisibilité et de simplicité dans les informations fournies par les entreprises. Elles doivent jouer tout leur rôle dans la société. Le greenwashing, c’est terminé. »

Les dates à retenir

Proposée le 21 avril 2021, la CSRD ne sera officialisée qu’en 2024. Néanmoins, cela veut dire que le premier rapport officiel, à retourner cette année-là, se basera sur l’année 2023. Les premières entreprises concernées devront donc répondre aux obligations de la directive dès le 1^er Janvier 2023 et mesurer leur impact social et environnemental.

Le calendrier d’application ne sera cependant pas le même pour toutes les organisations. Il s’agira du :

• 1er Janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans le cadre de la NFRD (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés) ;
• 1er Janvier 2025 pour les grandes entreprises non encore soumises à la NFRD ; et qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de bilan ;
• 1er Janvier 2026 pour les PME cotées (10 à 250 employés), avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé ;
• 1er Janvier 2028 pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150m€ de chiffre d’affaires en Europe (les filiales non-cotées pourront en être exemptées si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD).

Se préparer à la directive CSRD

Pour anticiper au mieux l’entrée en vigueur de la directive CSRD, vous pouvez déjà :

• Identifier les risques et opportunités liés aux critères ESG dans votre organisation. Ces critères environnementaux, sociaux et de gouvernance permettent d’évaluer la démarche RSE, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ;
• Réaliser votre bilan carbone ;
• Construire et développer une stratégie RSE pertinente et efficace ;
• Embarquer vos parties prenantes dans une stratégie d’action dynamique. Pour cela, identifiez toutes les personnes affectées par l’activité de l’entreprise et pilotez un dialogue selon la légitimité, le pouvoir et le degré d’urgence des besoins de chacun
• Anticiper le passage de la DPEF à la CSRD