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Le télétravail a la côte en ce moment. Et c’est bien parti pour durer ! 83% des cadres ont déclaré vouloir rester en télétravail au moins un jour par semaine une fois la crise sanitaire surmontée. On les comprend : le télétravail est un fantastique outil pour agir sur la qualité de vie au travail. En plus des avantages environnementaux qu’il offre, le bien-être des employé.e.s s’en trouve positivement impacté. Mais que dit la loi sur le télétravail ? Certains aménagements ont eu lieu pendant la crise sanitaire de 2020-2021, heureusement. Maintenant que les bureaux sont sur le point de rouvrir, il faut penser à institutionaliser le télétravail dans votre organisation de travail. Découvrez avec nous les obligations du télétravail pour les salarié.e.s mais aussi pour les employeurs.

Après la lecture de cet article, vous serez sur la bonne voie pour faire du télétravail un outil dans votre boîte à outils de la QVT !

Le télétravail est encadré par la loi

Vous vous en doutez, la loi encadre le télétravail. Avant la mise en place de cette organisation de travail de manière régulière, celle-ci doit être formalisée par un accord. L’accord peut prendre la forme d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur qui demandera l’avis du CSE. Une autre formalisation, au format libre, est également possible si ni un accord collectif, ni une charte existent.

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Dans le document de formalisation du cadre du télétravail dans la structure, plusieurs points doivent être mentionnées :

  • Les missions et les postes de travail éligibles au télétravail
  • La régulation de la charge de travail : le télétravailleur ne peut en effet pas travailler plus que ce qui est indiqué dans son contrat de travail
  • Les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur se doit d’être joignable. Et oui, le droit à la déconnexion est également valable en télétravail.
  • Les conditions qui peuvent mener au télétravail ou si celui-ci est une occurrence régulière.

Attention, la loi indique clairement qu’un.e employé.e peut refuser de télétravailler. Cela ne peut en aucun cas mener au licenciement de cette personne.

Un télétravailleur a autant de droits que s’il était au bureau… et même plus !

En qualité de salarié.e de l’organisation de travail, il ou elle a les mêmes droits que ses collègues présents sur le lieu de travail. Cela inclut mais ne se limite pas à la formation, au respect de la vie privée, aux conditions de santé et de sécurité en vigueur dans l’industrie en question ainsi que l’acces aux activités sociales de l’organisation ainsi que les avantages sociaux (chèques vacances, titres restaurants, …).

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L’employeur a le droit de refuser le télétravail sur un poste spécifique ou à une personne en particulier mais il doit motiver sa réponse. Cela est valable si le poste de travail de la personne est identifié comme éligible au télétravail.

Comme pour tout poste de travail, un entretien annuel est obligatoire entre l’employé.e et son manager. Dans le cas du télétravail, celui-ci doit être abordé pendant cet entretien.

Conclusion

Pour toute information complémentaire, la loi relative au télétravail dans le droit français est consultable dans les articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, surtout dans le jargon juridique. Nicomak vous propose des formations sur le télétravail et le management à distance. En plus de vous expliquer clairement les droits et les limites du télétravail, vous faites l’apprentissage d’outils de management pour une transition vers le télétravail en toute douceur.