Surcharge de travail et harcèlement moral, que dit la loi ?

Surcharge de travail et harcèlement moral : les chiffres ne sont pas bons. Le baromètre national du harcèlement au travail, mené en 2022 par Ipsos et Qualisocial, met en lumière que 30% des salariés ont été victimes de harcèlement au travail, et 40% en ont été témoins. Ainsi, le harcèlement fait partie des trois principales préoccupations des salariés, avec le salaire et la dégradation des conditions de travail. Dans cet article, on se penche sur ce que dit la loi en matière de surcharge de travail et de harcèlement moral.

Le cadre légal de la surcharge de travail

La surcharge de travail ne figure pas encore dans le Code du Travail. Pourtant, elle existe bien dans les faits. En effet, on parle de surcharge de travail lorsque la quantité de travail à réaliser dépasse ce que le collaborateur ou la collaboratrice est capable de réaliser dans le temps imparti. Elle est donc bien connue de nombreux.ses salarié.e.s. Cependant, l’évaluation de la surcharge de travail reste difficile et dépend largement du contexte. 

La situation se répète, reflète des conditions de travail inacceptables, et ne se résout pas en discutant avec la Direction ? Il est préférable de réunir des preuves. Car si la surcharge de travail ne rentre pas dans le Code du Travail, la loi punit le harcèlement moral. Et le lien entre les deux peut parfois être assez clair. En effet, exiger d’un.e salarié.e, de manière répétée, qu’il ou elle effectue des tâches irréalisables, c’est-à-dire dans un délai qui n’est pas tenable, constitue parfois une tactique de harcèlement moral. Il y a alors une volonté de nuire et peut provoquer une détresse psychologique, un burn-out, des symptômes physiques, etc. 

Si cette situation le concerne, un salarié peut donc garder, par exemple :

• des e-mails et autres correspondances écrites,
• des sms et fils de conversation,
• des échanges entre collègues,
• des certificats médicaux,
• des plannings de travail, 
• et tout autre preuve qu’il ou elle juge pertinent. Les enregistrements audio ou vidéo, s’ils sont obtenus sans le consentement de la personne, ne sont pas recevables aux prud’hommes. Le tribunal correctionnel peut toutefois les recevoir. 

Le harcèlement moral au travail : que dit la loi ?

Contrairement à la surcharge de travail, le harcèlement moral est un délit. Il concerne les salariés, les agents, les stagiaires et les apprentis. des secteurs privé et public. On parle de harcèlement moral dès lors que des agissements répétés peuvent entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :

• une atteinte à ses droits et à sa dignité,
• ou une altération de sa santé physique ou mentale,
• ou une menace pour son évolution professionnelle.

Il peut ainsi s’agir d’insultes régulières et répétées, de mails ou messages téléphoniques intempestifs, de réflexions déplacées vis à vis d’un genre, de menaces de licenciement, de retrait de mission, et dans certains cas, d’une surcharge de travail. 

Dans ce cas, il est possible de recourir, dans le privé, aux représentants du personnel, à l’inspection du travail, à une procédure de médiation, au conseil des prud’hommes ou à un juge pénal. Dans le public, la personne concernée peut alerter le comité social et les représentants du personnel, engager une procédure de médiation, et saisir le tribunal administratif ou le juge pénal.