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Sujet immanquable de l’année 2022, la nouvelle réglementation européenne « Taxonomie Verte » définit un classement des activités économiques durables et respectueuses de la nature. Son but : tracer les flux d’argents investis et les orienter vers des activités portant des valeurs environnementales. En quoi consiste concrètement la Taxonomie Verte ? 

La taxonomie verte de l’Union Européenne : c’est quoi ?

Adopté par l’Union Européenne en 202, le règlement « Taxonomie Verte » est entré partiellement en vigueur au 1er Janvier 2022.

Cette nouvelle règlementation s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe : le Green Deal qui prévoit notamment d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’Union Européenne a ainsi mis en place d’importantes mesures afin de construire un écosystème de finance verte : c’es-à-dire la finance considérée comme durable, favorisant les investissements vers des activités ayant un impact positif sur l’environnement. La Taxonomie Verte constitue le premier volet de cet écosystème.

La Taxonomie Européenne ambitionne d’orienter les investissements vers les activités plus respectueuses de l’environnement. Concrètement, afin de mesurer et rendre transparent l’impact environnemental des entreprises, 11 000 organisations devront, dès cette année 2022, publier les informations concernant leur bilan carbone et donc la conformité de leurs activités avec la taxonomie.

Taxonomie Verte : qu’est-ce qu’une activité durable ?

D’abord, pour être considérée comme « durable », une activité doit notamment contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs suivants. Cependant, elle ne doit pas non plus causer de préjudice important aux autres objectifs :

  • L’atténuation du changement climatique
  • L’adaptation au changement climatique
  • L’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
  • La transition vers une économie circulaire
  • La maîtrise de la pollution
  • La protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Quelles sont les entreprises concernées par la Taxonomie Verte ?

La taxonomie Verte concerne plus de 11 000 acteurs :

– Les institutions financières et entreprises soumises à la DPEF (déclaration de performance extra-financière), c’est-à-dire les grandes entreprises de plus de 500 salariés ayant déjà l’obligation de communiquer sur leur impact environnemental en vertu de la Directive sur l’information extra-financière (Non-Financial Reporting Directive). Cette année, elles doivent d’ores et déjà publier la part de leurs activités et/ou investissements éligibles à la taxonomie. Ensuite, dès 2023, elles devront publier l’alignement de leurs activités à cette nouvelle règlementation.

– Les acteurs des marchés financiers et autres organisations qui utilisent ces informations. Par exemple, il peut s’agir d’institutions de supervision financière type banques centrales.

– les États membres lorsqu’ils mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds).

À partir de 2024, ce sont 50 000 acteurs qui seront concernés par la nouvelle règlementation européenne. Dans le cadre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (ou la (CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises de plus de 250 salariés (ou avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros) ainsi que toutes les entreprises cotées (sauf les micro-entreprises) devront se soumettre à la taxonomie verte en 2026.

Pour mieux comprendre tous les enjeux de la taxonomie verte et mieux appréhender le cadre réglementaire existant et à venir, il est recommandé de se faire accompagner par des experts de la question.