Que signifie la directive CSRD ?

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont récemment décidé d’une nouvelle directive appelée CSRD. Elle affectera les reportings extra-financiers, c’est-à-dire les rapports d’informations concernant le développement durable dans les entreprises et sera bientôt incontournable. On vous explique ce que signifie et implique la directive CSRD, et comment elle impactera les organisations.

Le cadre légal de la directive CSRD

Le 21 Juin dernier, Le Parlement Européen, le Conseil Européen et la Commission Européennes sont parvenus à un accord concernant le reporting extra-financier. « Désormais, il sera tout aussi important de présenter un bilan sain sur les droits humains que de présenter un bilan équilibré sur le plan de ses finances.», a indiqué Pascal Durand (député français pour Renew Europe), qui a mené les négociations pour le Parlement. Cette directive vise à faire des entreprises européennes des acteurs clés d’une politique sociale et environnementale responsable.

La directive CSRD (pour « Corporate Sustainability Reporting Directive »)  remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD). Pour rappel, la Directive européenne NFRD (« Non Financial Reporting Directive ») a introduit en 2017 l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises ayant leur siège dans l’un des pays de l’Union européenne. Le décret du 9 août 2017, qui fixe le contenu de la Déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF), représente la transposition de cette directive en droit français.

En somme, les entreprises concernées devront maintenant communiquer des informations concrètes relatives aux problématiques de durabilité et de crise climatique. Elles devront notamment évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société. Ces obligations de transparence s’imposeront également aux entreprises étrangères qui exercent une activité en Europe.

Qui est concerné et de quelle manière ?

L’obligation de reporting s’appliquait jusqu’alors aux entreprises de plus de 500 salariés. Désormais, elle concernera également les entreprises de plus de 250 salariés, dans le cas où elles réalisent un chiffre d’affaire d’au moins 40 millions d’euros ou ont un bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros. Au lieu de 10 000 actuellement, près de 50 000 entreprises en Europe devront s’aligner à ce nouveau cadre légal.

Concrètement, la CSRD requiert des PME et autres entreprises concernées d’agir et communiquer sur leur impact environnemental et social. Elles doivent développer des stratégies et préciser quelle gouvernance elles prévoient pour les mettre en œuvre. Si elles ne l’ont pas déjà fait, les entreprises devront donc :

• Établir une stratégie pour réduire leurs impacts sur l’environnement et le dérèglement climatique
• Mesurer leur bilan carbone et en communiquer les résultats
• Trouver et former une ou des ressource en interne afin d’assurer un suivi efficace, clair et pertinent de leur stratégie  
• Développer une stratégie RSE qui corresponde aux objectifs sociaux et environnementaux fixés et aux valeurs de l’entreprise

La directive CSRD représente un moyen de communiquer via un langage commun partout en Europe. Elle permet de clarifier les attentes en matière de stratégie RSE des entreprises et de donner des objectifs concrets. Ainsi, plus de zone floue ni de greenwashing possible quant à l’impact des activités des organisations. Cette nouvelle législation vise la transparence et la communication afin d’aligner les objectifs RSE et ESG (Environnement, Social et Gouvernance) des entreprises avec les actuels enjeux climatiques et sociaux.