Conditions générales de vente

Formation

Toute commande doit être écrite. Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous.  Sauf dérogation formelle et expresse de Nicomak,  ces conditions prévalent sur toutes autres.
L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque à l’ordre de S.A.R.L. Nicomak. Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard.

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Toute inscription à une formation suppose inscription au cycle complet.

Si Nicomak se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, Nicomak s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.

Au cas où les frais de formation ne seraient pas réglés à la demande par l’organisme chargé de la gestion administrative et financière de la formation ou par l’organisme extérieur payeur, le paiement de la prestation dans son intégralité par l’entreprise cliente à Nicomak ne pourrait être remis en cause.

Aucun des supports remis dans le cadre des échanges avant et après-vente entre l’entreprise cliente et Nicomak ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l’accord exprès de Nicomak.

  • Annulation de commande au moins 11 jours ouvrés avant le début du premier jour de formation :
    • aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d’animation si le client confirme son annulation par écrit à Nicomak
      si un coût de préparation était prévu, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation seront facturés
  • Annulation de commande entre 10 et 7 jours ouvrés avant le début du premier jour de formation les pénalités suivantes seront appliquées :
    • 100% du coût de préparation si un coût de préparation était prévu
    • 25 % des autres frais (animation, audit, suivis…)
  • Annulation de commande entre 6 et 5 jours ouvrés avant le début du premier jour de formation  les pénalités suivantes seront appliquées :
    • 100% du coût de préparation si un coût de préparation était prévu
    • 50% des autres frais (animation, audit, suivis…)
  • Annulation de commande dans les 4 jours ouvrés avant le début du premier jour de formation
    • 100% de l’ensemble des frais.

Ces pénalités ne sont pas imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

Conseil

Toute commande doit être écrite. Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Nicomak, ces conditions prévalent sur toutes autres.
L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.

Echéancier

Nous proposons l’échéancier de facturation suivant :

  • 30 % à l’engagement de commande
  • 70% à la fin de la prestation

Conditions de paiement

Dans le cadre de la mise en application de la Loi n°2008-776 du 04/08/2008, dite « Loi LME », publiée au Journal Officiel de la République Française, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque ou virement à l’ordre de S.A.R.L. Nicomak.
Sarl Nicomak, St André, 73800 Les Marches
Banque : Crédit Agricole des Savoie – 73800 Montmélian
Code établissement : 18106
Code guichet : 00810
Numéro de compte : 96 7163 11 870
Clé RIB : 69

Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur., soit 1,5% par mois de retard.

Condidentialité et propriété intellectuelle

Nicomak garantit ses clients du respect de la confidentialité des données échangées et pourra signer un Non Disclosure Agreement pour témoigner de sa bonne foi. Les clients s’engagent à garantir Nicomak du respect de la Propriété Intellectuelle sur les applications, documents et données transmises.

Frais de déplacements, hébergement, restauration

Les frais de déplacement, hébergement et restauration seront facturés en sus à l’entreprise.

Modalité de commande

Le contrat et la commande précisant la référence de la présente proposition doivent être adressés par courrier à: Nicomak Sarl, 2474 route du Lac de Saint André, 73 800 Les Marches

Conditions spécifiques accompagnement et conseil

En cas d’annulation de commande, il sera facturé l’ensemble des actions réalisées accompagné d’une pénalité de 15% du montant total de la commande.
Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé durant le mois qui suit l’intervention annulée, aucune pénalité ne sera imputée.

Si Nicomak se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, Nicomak s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.

Evénement

Toute commande doit être écrite. Elle peut se faire par :

  • Renvoi du bulletin d’inscription par voie postale, scan
  • Ou par inscription directement en ligne.

Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Nicomak, ces conditions prévalent sur toutes autres. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.

Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque à l’ordre de S.A.R.L. Nicomak. Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur., soit 1,5% par mois de retard.

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande.

Si Nicomak se voit contraint d’annuler l’événement pour des raisons de force majeure, Nicomak s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais ou à rembourser les inscrits.

En cas d’annulation de commande, voici les conditions :

  • Annulation de commande au moins 3 jours ouvrés avant le début d’un événement : aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d’animation si le client confirme son annulation par écrit à Nicomak
  • Annulation de commande dans les 2 jours ouvrés avant le début de l’événement : 100% de l’ensemble des frais.
  • Dans le cas où une personne aurait été invitée (dans le cadre du 1% produit) et qu’elle ne prévient pas de son absence au moins 4 jours ouvrés avant la journée, hors accident ou maladie (une attestation pourra être demandée), elle devra s’acquitter des frais que son absence aura occasionnée (frais de bouche par exemple).

Ethimak

L’accès au site ethimak.com et l’utilisation de l’outil Ethimak sont soumis à l’acceptation des conditions générales de vente suivantes :

Compte utilisateur

L’ouverture d’un compte utilisateur, gratuit ou payant, est soumise aux conditions suivantes :

  • Être autorité compétente
  • Fournir, lors de l’inscription, des informations exactes, dont votre le nom exact de l’organisation, les noms, prénoms et emails corrects des utilisateurs ;

L’autorité compétente est également responsable des informations de genre, âge, ancienneté, fonction et localité transmises à Nicomak.

Chaque compte utilisateur est strictement personnel, et ne peut être cédé ni utilisé par un tiers.

L’ouverture d’un compte utilisateur entraîne automatiquement l’inscription de l’utilisateur dans la base de données commerciale de Nicomak. Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées de cette base de données, vous devez en faire la demande explicite à Nicomak par email à l’adresse cnil@nicomak.eu.

Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte, en faisant une demande par email à cnil@nicomak.eu. Si vous n’avez pas reçu confirmation de la fermeture de votre compte dans les 24 ouvrées, il est de votre responsabilité de vous assurer de la bonne réception de votre email. Votre compte restera actif jusqu’à la fin de votre période d’engagement.

Responsabilité concernant les informations soumises

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, y compris des documents uploadés.
Tout contenu illégal est strictement interdit et sera immédiatement et définitivement supprimé.

Confidentialité des données

Nicomak s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises. Notamment, Nicomak préserve l’anonymat des utilisateurs vis-à-viis de l’autorité compétente.
Nicomak conserve un droit de regard sur tout contenu que vous soumettez.

Engagement et politique tarifaire

Les modalités tarifaires et d’engagement sont prévues dans le devis.
La facturation s’effectue électroniquement et vous est transmise par email.
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard.

Sanction en cas de manquement

Le non-respect de ces règles entrainera la suppression immédiate de votre compte.
En cas de conflit, l’affaire sera portée devant le tribunal d’instance de Chambéry (France).

Modification des conditions générales de vente

Nicomak se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout instant sans notification aux utilisateurs. Vous êtes soumis à l’acceptation de la version des conditions générales de vente en cours au moment de votre utilisation du site.

Spidermak

L’accès au site spidermak.com, à son forum de discussion et l’utilisation de l’outil Spidermak sont soumis à l’acceptation des conditions générales de vente suivantes :

Compte utilisateur

L’ouverture d’un compte utilisateur, gratuit ou payant, est soumise aux conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être autorité compétente
  • Fournir, lors de l’inscription, des informations exactes, dont votre nom complet, le nom de votre organisation, et une adresse email valide

Chaque compte utilisateur est strictement personnel, et ne peut être cédé ni utilisé par un tiers.
L’ouverture d’un compte utilisateur entraîne automatiquement l’inscription de l’utilisateur dans la base de données commerciale de Nicomak. Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées de cette base de données, vous devez en faire la demande explicite à Nicomak par email à l’adresse gilquin@nicomak.eu.
Un seul compte gratuit est autorisé par organisation.
Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte, en faisant une demande par email à gilquin@nicomak.eu. Si vous n’avez pas reçu confirmation de la fermeture de votre compte dans les 24 ouvrées, il est de votre responsabilité de vous assurer de la bonne réception de votre email. Votre compte restera actif jusqu’à la fin de votre période d’engagement.
Si vous demandez la fermeture de votre compte, vous serez facturé jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours.

Responsabilité concernant les informations soumises

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, y compris des documents uploadés.
Tout contenu illégal est strictement interdit et sera immédiatement et définitivement supprimé.

Confidentialité des données

Nicomak s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.
Nicomak conserve un droit de regard sur tout contenu que vous soumettez.
Nicomak peut vous contacter pour intégrer à sa bibliothèque de projets une partie ou la totalité du contenu soumis dans la section « projets RSE ». Ce contenu ne sera rendu public qu’après acceptation de votre part.

Engagement et politique tarifaire

La durée d’engagement minimale pour les comptes payants est de :

  • 3 mois pour les abonnements « Manager » et « Team »
  • 1 an pour les abonnements « Team+ »

Le règlement s’effectue :

  • Mensuellement pour les abonnements « Manager » et « Team »
  • Annuellement pour les abonnements « Team + »

La facturation s’effectue électroniquement et vous est transmise par email.
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard.

Sanction en cas de manquement

Le non-respect de ces règles entrainera la suppression immédiate de votre compte.
En cas de conflit, l’affaire sera portée devant le tribunal d’instance de Chambéry (France).

Modification des conditions générales de vente

Nicomak se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout instant sans notification aux utilisateurs. Vous êtes soumis à l’acceptation de la version des conditions générales de vente en cours au moment de votre utilisation du site.


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