Qu’est-ce que la discrimination salariale?
Dans le cadre du monde du travail, si, à conditions équivalentes, un salarié est moins bien traité que les autres, on parle alors de discrimination. Celle-ci peut se manifester par des différences au niveau des avantages, de l’avancement, mais également d’un point de vue financier. On parle alors de discrimination salariale. Nous allons voir comment la constater et comment réagir face à cette injustice.
En quoi consiste la discrimination salariale?
Dans une entreprise, les salaires et les primes doivent être identiques pour toutes les personnes occupant un même poste. Les inégalités en la matière peuvent être justifiées par des différences concernant les compétences de chacun, la qualité des résultats obtenus, l’ancienneté dans l’entreprise ou bien la pénibilité des tâches effectuées.
Si, par contre, votre situation est en tous points similaire à celle de vos collègues mais que vos revenus diffèrent, alors vous êtes sans doute victime de discrimination. L’inégalité ne repose plus sur des motifs professionnels mais personnels. La loi interdit formellement ce fonctionnement et a établi une liste précise de critères qui qualifient la discrimination. Il s’agit de considérations aussi variées que l’âge, la situation de famille ou les moeurs d’un employé.
La loi vient de renforcer ses dispositions sur la discrimination au travail, notamment concernant les inégalités salariales homme/femme, grâce à l’article L.1142.7 et suivants du code du travail. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent aligner les salaires des employés des deux sexes. Les entreprises comptant de 50 à 250 employés ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour se plier à la loi.
Quelles preuves apporter?
Dans tous les cas, pour porter un recours face à une discrimination dont vous vous pensez victime, il vous faudra prouver son existence. Ainsi, vous devrez être en mesure d’apporter la preuve que vous subissez un traitement anormal dans votre entreprise. Dans le cadre de la discrimination salariale, elle peut prendre différents aspects. Vous pouvez par exemple remarquer une stagnation de votre carrière, et donc de salaire, par rapport à des collègues aux compétences équivalentes et possédant la même ancienneté que vous dans l’entreprise. Votre rémunération peut également vous alerter. Si vous constatez que des employés dotés des mêmes diplômes et de la même expérience professionnelle que vous perçoivent des salaires plus élevés, vous devez faire valoir vos droits.
La discrimination salariale peut apparaître dès l’embauche. En effet, après avoir signé votre contrat de travail, si vous apprenez que d’autres personnes de situation similaire à la vôtre ont intégré l’entreprise avec une proposition de salaire plus élevée, vous avez le droit de faire rétablir l’égalité. Enfin, si vous découvrez que votre salaire est inférieur au minimum conventionnel de l’entreprise, vous êtes également en présence d’une situation de discrimination salariale.
La discrimination salariale est un fait juridique. Pour vous défendre, vous devrez apporter des preuves tangibles de cet état de fait. Il peut s’agir tout d’abord de bulletins de salaire : les vôtres et ceux de vos collègues. Sachez qu’au cours d’une procédure le juge obligera votre employeur à vous fournir ces documents. Vous pouvez également présenter des notes de service mettant en évidence votre situation ou des tableaux récapitulatifs de salaires. Enfin, des témoignages directs de vos collègues ou de délégués du personnel constituent des preuves qui joueront en votre faveur.
A qui s’adresser?
Si vous vous pensez victime de discrimination salariale, il faut en parler afin de rectifier cette situation fâcheuse.
Dans le cas d’un salaire inférieur au minimum conventionnel de l’entreprise, adressez-vous tout d’abord à la personne responsable des ressources humaines de votre entreprise. Si la réponse qu’elle vous apporte se révèle négative, vous pouvez contacter ensuite le Conseil des Prud’hommes ou l’inspection du travail. L’employeur s’expose alors à diverses sanctions. Il devra en effet vous faire un rappel de vos salaires sur une durée de trois ans et, en cas de préjudice, il sera condamné à vous verser des dommages et intérêts. Enfin, il devra s’acquitter d’une amende de 4ème catégorie (750 euros).
Si vous constatez que vous percevez un salaire moindre que vos collègues sans aucune raison, n’hésitez pas à vous adresser au Conseil des Prud’hommes. Votre employeur devra alors exposer les raisons qui ont motivé cet écart de salaire. Si aucune justification ne s’appuie sur des motifs personnels, la discrimination salariale sera reconnue comme telle. N’hésitez surtout pas à vous faire assister d’un avocat, d’autant que la jurisprudence présente un certain nombre d’admissions d’inégalités de traitement.
Et si je constate une discrimination?
Vous pouvez très bien constater une discrimination salariale sans pour autant en être la victime directe. Ayez alors le bon réflexe en discutant avec la personne victime de cette inégalité afin de lui faire connaître ses droits et de l’inciter à les faire valoir. Vous pouvez également en parler à des délégués du personnel.
Dans tous les cas, la discrimination salariale demeure un acte illégal qu’il convient de combattre afin de ne plus en être victime.