csrd qui est concerné et quand Crédit image : Photo de Christian Lue sur Unsplash, coupée par Nicomak

La Directive CSRD a pour objectif d’évaluer de manière plus pertinente l’impact des activités des entreprises sur l’environnement. Avec une mise en application progressive, certaines entreprises voient leurs obligations changer dès janvier 2025. Alors, qui est concerné par la Directive CSRD ? Nicomak vous éclaire sur la situation. 

Les objectifs de la Directive CSRD

La Directive CSRD marque une nouvelle étape en matière de reporting de durabilité. Elle permet notamment : 

  • D’aider les entreprises à inscrire leur engagement environnemental dans une démarche d’amélioration continue ;
  • De pouvoir comparer les entreprises entre elles ;
  • D’identifier les mauvais élèves du développement durable. 

Pour ce faire, elle s’appuie notamment sur une série d’indicateurs précis, touchant à l’environnement, à l’impact social et à la gouvernance de l’entreprise. Ils ont pour fonction de mesurer l’impact des activités et des actions des entreprises, et de les rendre comparables.

Cette directive européenne est en fait l’évolution de ce que les entreprises connaissaient déjà comme la NFRD, ou la DEPF (déclaration de performance extra-financière). En Europe, ce sont 50 000 entreprises qui sont concernées.

Qui concerne la Directive CSRD ?

La CSRD s’applique déjà à un certain nombre d’entreprises depuis le 1er janvier 2024. En 2025, d’autres devront préparer leur reporting pour l’année suivante. En effet, le déploiement de la CSRD s’effectue progressivement selon la taille et le type d’entreprise. Finalement, cette nouvelle directive européenne concernera :

  • Toutes les entreprises européennes et non-européennes que la NFRD/DPEF concernait déjà ; 
  • Les entités d’intérêt public européennes et sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen, qui satisfont les deux critères suivants : plus de 500 salariés, et 40 millions d’euros de chiffre d’affaire ou plus de 20 millions d’euros de total de bilan 
  • Les autres entreprises employant plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros.
  • Les PME cotées en bourse dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Sont exclues les micro-entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 350 000 € ou dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 700 000 €. Si les micro-entreprises et les PME non cotées ne sont pas tenues de procéder à la publication de la CSRD, elles sont toutefois invitées à le faire volontairement. 
  • Les sociétés non-européennes dont les filiales ou succursales réalisent au sein de l’Union européenne un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros.

Attention, chaque état membre de l’UE a prévu des sanctions en cas de non-respect de la Directive CSRD. Assurez-vous d’être en complète conformité avec la réglementation en vigueur, suivant votre cas. 

Une application progressive de la CSRD 

Suivant le cas de figure, la publication du premier reporting CSRD intervient à différentes dates :

  • le 1er janvier 2025 (pour l’exercice 2024) pour les entreprises européennes et non européennes déjà soumises à la NFRD/DPEF ;
  • le 1er janvier 2026 (pour l’exercice 2025) pour les grandes entreprises européennes et les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen non soumises à la NFRD ;
  • le 1er janvier 2027 (pour l’exercice 2026) pour les PME européennes et non européennes cotées ;
  • le 1er janvier 2028 (pour l’exercice 2027) pour les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale.

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