Évaluation de la qualité des ESSMS : le référentiel HAS

La HAS, Haute Autorité de Santé, fournit un cadre national unique d’évaluation de la qualité des ESSMS, les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Celui-ci sert ainsi de référentiel commun, homogène et cohérent à tous les établissements et services pour mettre en œuvre leur démarche d’amélioration continue de la qualité, et ainsi favoriser un meilleur accompagnement des personnes. Dans cet article, on vous donne toutes les clés pour mieux comprendre l’évaluation de la qualité des ESSMS par le référentiel HAS. 

Évaluation de la qualité des ESSMS : qu’est-ce que le référentiel HAS ? 

Jusqu’à l’arrivée du référentiel commun porté par la HAS, les évaluations internes et externes des ESSMS se basaient sur des référentiels distincts et les recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm. Cela compliquait alors l’analyse des résultats, et d’autant plus la comparaison entre établissements et services. 

Inspiré des méthodes de certification qualité comme l’ISO 9001 du secteur sanitaire, le référentiel de la HAS fournit aujourd’hui un cadre commun à toutes les ESSMS et harmonise la démarche d’évaluation. Il répertorie ainsi les exigences que doit satisfaire l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation, afin d’améliorer la qualité d’accompagnement des personnes et valoriser les démarches déjà mises en œuvre dans ce sens. 

En fournissant un cadre homogène et clair aux ESSMS, la HAS vise à : 

• Promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité. Les évaluations sont plus fréquentes et les actions engagées dans cette démarche davantage suivies.
• Permettre de porter un regard centré sur la personne accompagnée. Les méthodes déployées pour l’évaluation de la qualité vont au cœur des accompagnements, des pratiques et des résultats de l’établissement ou service.

Évaluation de la qualité des ESSMS : comment ça marche ? 

Concrètement, 9 thématiques composent l’évaluation et permettent une analyse complète et globale des activités de l’ESSMS. Cette analyse s’obtient en recoupant le regard des personnes accompagnées, celui des professionnels et de leurs pratiques, ainsi que le prisme de l’organisation et sa gouvernance.

Les 9 thématiques sont les suivantes ; 

• La bientraitance et l’éthique
• Les droits de la personne accompagnée
• L’expression et la participation de la personne
• La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
• L’accompagnement à l’autonomie
• L’accompagnement à la santé
• La continuité et la fluidité des parcours des personnes
• La politique ressources humaines de l’ESSMS
• La démarche qualité et gestion des risques

3 axes d’évaluation de la qualité des ESSMS 

Le référentiel porté par la HAS se centre tout d’abord sur quatre valeurs fondamentales : 

• le pouvoir d’agir de la personne accompagnée 
• le respect des droits fondamentaux
• l’approche inclusive des accompagnements
• la réflexion éthique des professionnels. 

Pour permettre d’obtenir une analyse croisée de l’expérience de la personne accompagnée, des pratiques mises en œuvre par les professionnels et de la dynamique impulsée par la gouvernance de l’établissement ou du service, le référentiel s’organise selon 3 axes ou chapitres :

• L’expérience de la personne. Ce chapitre se base sur des entretiens menés avec les personnes accompagnées ainsi que sur différents critères d’évaluation tout au long de leur parcours d’accompagnement. 
• Les pratiques des professionnels
• La gouvernance de l’ESSMS

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