Discrimination au travail, comment réagir?
La discrimination consiste à traiter un personne plus mal que les autres. Ainsi, dans le cadre du travail, la personne discriminée se retrouve dans un position défavorable aussi bien concernant ses droits que ses chances de progressions. La loi encadre d’ailleurs ses critères de façon très précise. Alors, face à cette situation, il est primordial de savoir comment réagir.
Qu’est-ce que la discrimination au travail?
Toutes les décisions qu’un employeur doit prendre concernant ses employés doivent se baser uniquement sur des considérations professionnelles et non personnelles. La loi précise d’ailleurs 18 critères qui ne doivent interférer en aucun cas. On compte dans ces critères l’origine, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques.
Ainsi, aucune discrimination ne doit intervenir à aucun moment. Ceci concerne aussi bien la période du recrutement, la durée du contrat que la rupture de celui-ci. De même, elle ne doit concerner aucun membre du personnel, et ce quelle que ce soit sa situation dans l’entreprise : candidat, stagiaire, CDD, CDI, temps plein ou partiel.
La discrimination peut se présenter sous deux formes : directe et indirecte. Dans le premier cas, une personne se trouvera traitée différemment des autres individus se trouvant dans une situation professionnelle en tous points identiques à la sienne. Elle n’aura pas droit à certaines promotions, verra sa situation stagner à l’inverse d’une autre. Dans le second cas, elle est pratiquée de façon involontaire et s’appuie sur un désavantage particulier. Elle se manifeste par exemple s’il est demandé à un employé, dans la vue d’une mutation, de maîtriser certaine compétences alors que celles-ci ne lui seront d’aucune utilité dans le poste brigué. La loi punit ces deux genres de discrimination de la même façon.
Il est à noter que les actes discriminatoires ne sont pas forcément le fait de l’employeur lui-même. Ils peuvent en effet émaner de toute personne exerçant une certaine forme d’autorité sur un ou plusieurs autres salariés, comme un manager.
Comment réagir en cas de discrimination sur son lieu de travail?
Il faut savoir que la discrimination est un acte parfaitement illégal. Son auteur est puni par la loi à hauteur de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La première chose à faire est d’en parler. Il ne faut en aucun cas avoir honte ou peur de dénoncer des actes discriminatoires dont on se retrouve victime. De même, si vous êtes témoin de ce genre de situation, il faut la dénoncer sans attendre : se taire constituerait une forme de complicité. Il convient donc de s’adresser aux délégués du personnel ou à l’inspection du travail. Ces professionnels seront à même de vous écouter et de vous conseiller dans les démarches à entreprendre.
Pensez à contacter également le Conseil des Prud’hommes. Vous pouvez leur demander l’annulation de toute mesure discriminatoire prise à votre encontre. Sachez qu’en cas de licenciement abusif, ils pourront notamment plaider pour votre réintégration. N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un avocat pendant toutes ces démarches. Il pourra obtenir pour vous des indemnités, notamment si la discrimination a conduit à un licenciement, et des dommages et intérêts.
Une autre chose importante est de tout notifier par écrit. Dès le constat d’actes ou de comportements discriminatoires à votre égard, envoyez un courrier en faisant état directement à votre employeur, en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier pourra également vous être très utile pour étayer votre dossier devant le Conseil des Prud’hommes. Notez que, si votre employeur ne réagit pas, il se pose dans une situation de manquement grave à sa fonction. Il se doit en effet d’assurer l’égalité parfaite entre tous ses employés. Il lui appartiendra alors d’expliquer les motivations des sanctions prises à votre égard en se basant sur des motifs purement professionnels.
Enfin, vous devrez être en capacité de prouver le caractère discriminatoire des sanctions ou des comportements dont vous êtes victime. Les écrits cités précédemment seront alors de précieux alliés. C’est pour cela qu’en parler est également important car vous pourrez alors citer des témoins de votre situation.
Témoigner que l’on soit victime ou témoin d’une discrimination
Si vous êtes témoin de discrimination envers l’un de vos collègues, agissez de même : parlez. Tout d’abord à la personne concernée afin de l’inciter à dénoncer ce qu’elle subit et à défendre ses droits. Rassurez-la au besoin en lui proposant votre assistance ou de témoigner pour elle devant le Conseil des Prud’hommes. N’hésitez pas à contacter également les délégués du personnel. Ils peuvent vous conseiller pour aider cette personne ou prennent le relais. L’essentiel est de ne jamais ignorer une telle situation afin que cesse la discrimination.
Parler des discriminations subies ont également une importance thérapeutique. En effet, subir des injustices et se taire peut conduire à des états de stress, voire de dépression nocives pour votre santé. N’ayez donc pas peur de vous faire entendre et de faire valoir vos droits. La loi est totalement de votre côté.