CSRD et CSDD : les clés pour bien comprendre 

CSRD et CSDD, voici les clés pour bien comprendre les différences et la complémentarité des deux directives européennes, et vous y préparer. 

CSRD et CSDD : différentes mais complémentaires   

Pour vous mettre en conformité avec les différentes réglementations européennes, il est essentiel de bien les comprendre. Justement, l’adoption de la directive CSDD en juin 2023 vient l’ajouter au cadre régissant la manière dont les entreprises rendent de leurs efforts environnementaux, sociaux et de gouvernance, et notamment la CSRD. Mais alors : quelles différences entre la CSRD et la CSDD ? 

Si elles sont bien distinctes, de nombreuses entreprises devront les appliquer en tandem. En effet, les deux directives ont été conçues pour fonctionner de manière complémentaire : 

• La CSRD responsabilise les entreprises en fournissant un cadre et des exigences spécifiques quant à leur rapport extra-financier. Il s’agit de rendre compte de leur durabilité et de leur responsabilité sociale et environnementale. Cette directive implique la notion forte de “double matérialité”, c’est-à-dire une performance ESG qui prend en compte tant la pertinence financière et l’impact sur la société et l’environnement. 
• La CSDD se concentre quant à elle sur les mécanismes mis en place dans ce sens. Son objectif est d’identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs des activités de l’entreprise sur l’environnement et les droits humains. 

Les deux directives avancent donc main dans la main. Concrètement, vous pourrez vous appuyer sur les mécanismes et dispositifs de maîtrise des risques que vous aurez mis en œuvre dans le cadre de la CSDD pour remplir votre rapport extra-financier et répondre aux exigences de la CSRD.

Qu’implique la CSDD ? 

La CSDD s’articule autour de deux obligations principales : 

• Le devoir de vigilance. Il s’agit pour les entreprises de mettre en place un processus pertinent et complet pour identifier, évaluer et gérer les risques de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Elles devront ainsi cartographier leur chaîne d’activité et ses risques, en hiérarchisant leur gravité et leur probabilité. Ensuite, elles devront mettre en œuvre des mesures préventives et correctives, établir des procédures de notification et communiquer publiquement sur leurs actions. 
• L’élaboration d’un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. Les entreprises devront élaborer un plan comprenant des objectifs précis et mesurables afin de s’inscrire dans une démarche d’économie durable. Il devra notamment comprendre des leviers de décarbonation et des actions de mise en œuvre.

Comment se préparer ?

Les entreprises peuvent réellement aborder la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité comme une opportunité. En effet, celle-ci marque une étape importante pour la RSE à l’échelle européenne. En établissant des normes et exigences communes, elle peut transformer largement la culture d’entreprise et les pratiques commerciales pour se diriger collectivement vers une économie plus responsable et résiliente.

Avec une entrée en vigueur prévue en 2026 – 2027, vous pouvez dores et déjà vous préparer pour relever les défis de la CSDD. Vous pouvez notamment :

• Aborder le processus comme une partie essentielle de votre démarche de gestion des risques ;
• Définir le scope (un ou plusieurs sites, une ou plusieurs activités…) et l’objectif du processus ;
• Commencer par identifier les risques liés à votre scope, ainsi que leurs sources et leur gravité ;
• Réaliser dans un premier temps le bilan carbone de votre entreprise ;
• Hiérarchiser les risques en fonction de la gravité et donc de l’urgence à les traiter
• Élaborer des stratégies d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre

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