Les ESRS, vous en avez entendu parler mais n’êtes pas sûr de savoir de quoi il s’agit ? Dans cet article, on vous explique les nouvelles normes ESRS de reporting établies par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Éléments obligatoires ou non, impact sur les activités de votre organisation, manières d’appréhender ces normes…. Voici notre focus sur la CSRD et les ESRS.
CSRD et ESRS : de quoi parle-t-on ?
La CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne entrée en vigueur en 2024. Elle est en fait la successeuse de la célèbre NFRD, la Non-Financial Reporting Directive. La CSRD impose à plus de 50 000 entreprises en Europe d’établir un reporting extra-financier concernant leurs implications RSE. Elle permet ainsi de récolter des informations précises, complètes et standardisées quant à l’impact environnemental, social et sociétal des activités des organisations européennes.
On peut décrire les ESRS comme des normes européennes de reporting de durabilité. Elles ont été établies dans le but d’harmoniser le format des rapports extra financiers au sein de l’UE. Ainsi, les ESRS détaillent ce qui est attendu dans les rapports CSRD, en termes de contenu, de format, et de modes de collecte des données ESG.
Aujourd’hui, toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CSRD doivent donc répondre aux normes ESRS développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), en étroite collaboration avec la Commission européenne.
ESRS et double matérialité
La Directive CSRD impose aux entreprises de réaliser une analyse de double matérialité d’après les normes thématiques ESRS. Elle fournit ainsi un cadre d’analyse qui prend en compte à la fois la perspective interne de l’entreprise (soit les risques financiers auxquels elle peut être exposée en raison des défis de durabilité) et la perspective externe (c’est-à-dire l’impact environnemental et social des activités de l’entreprise sur le monde qui l’entoure).
On parle alors de :
- Matérialité financière. Il s’agit d’examiner comment les questions de durabilité peuvent constituer un risque pour la performance ou le développement de l’entreprise. On va par exemple s’intéresser aux impacts que peuvent avoir le dérèglement climatique ou les évolutions sociétales sur l’organisation.
- Matérialité d’impact. À l’inverse, on cherche ici à identifier les impacts des activités de l’entreprise sur l’environnement. Au-delà d’une vision économique, on cherche ainsi à comprendre comment les opérations de l’organisation influencent positivement ou négativement les ressources naturelles, le climat, et la société en général.
Les normes ESRS transversales précisent quant à elles les exigences de publication et informations générales à publier.
Dans leur ensemble, les ESRS assurent donc des reportings complets et pertinents. Ils garantissent que toutes les entreprises disposent d’une base commune et cohérente pour rendre compte de leur durabilité. On peut alors les comparer entre elles.
Quel est le calendrier d’application des normes ESRS ?
Le calendrier d’application de la CSRD et des ESRS est le suivant :
- Dès 2025 (d’après les données 2024). Les entreprises déjà concernées par la NFRD (Entités d’intérêt public de + de 500 salariés en moyenne, 25 M€ de total bilan ou 50 M€ de chiffre d’affaires
- Dès 2026 (d’après les données 2025). Les entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants : +250 collaborateurs en moyenne, 50 M€ CA ou 25 M€ de bilan
- Dès 2027 (d’après les données 2026). Les PME cotées sur un marché règlementé de l’UE (10 à 250 salariés), avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
- Dès 2029 (d’après les données 2028). Les entreprises non-UE qui génèrent un CA > 150 M€ dans l’UE pendant les deux dernières années consécutives et qui ont au moins une succursale ou filiale dans l’UE qui génère un chiffre d’affaires > 40M€ l’année précédente.
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