La démarche d’alerte professionnelle (DAP) est une mesure phare de la Loi Sapin 2, qui organise la lutte contre la corruption au sein des organisations. La DAP concerne et protège particulièrement les personnes lanceuses d’alerte (whistlerblowers dans la langue de Shakespeare). On vous explique aujourd’hui de quoi il s’agit et quelles en sont les grandes étapes.
Le cadre légal de la DAP
On appelle la « Loi Sapin 2 » la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Son but est de remédier aux carences législatives en matière de lutte contre la corruption au sein des organisations.
Pour ce faire, une des dispositions de cette loi impose aux présidents, directeurs généraux et gérants des sociétés concernées de mettre en place un dispositif pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence.
Ce dispositif se décline en 8 piliers, c’est-à-dire 8 mesures concrètes à mettre en œuvre pour s’aligner à la loi Sapin 2. L’un de ces piliers est la mise en place d’une démarche d’alerte professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte en conformité avec la loi Sapin 2.
Comprendre la Démarche d’Alerte Professionnelle
Concrètement, la démarche d’alerte professionnelle est un outil mis en place par l’organisation, notamment dans le cadre de sa démarche RSE. Il permet à une personne (salarié, cocontractant, tiers…) de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, une situation, un comportement ou un risque susceptible de caractériser une infraction ou une violation de règles éthiques adoptées par l’organisme en question, tel qu’un manquement à une charte ou à un code de conduite.
Cet outil peut être mis en œuvre de différentes manières, comme par exemple :
- Un portail interne en ligne
- Une adresse email dédiée
- Une ligne téléphonique dédiée
- Un canal de signalement, conçu pour recueillir les alertes
Quel que soit le canal choisi, la sécurité et la confidentialité des procédures sont essentielles. Simplifier la procédure d’alerte permet notamment de créer un circuit rapide de signalement et d’améliorer la transparence interne et externe de l’organisme.
Les grandes étapes de mise en place d’une DAP
Nous pouvons résumer les grandes étapes de mise en œuvre d’une démarche d’alerte professionnelle comme ceci :
- Rédigez d’abord une procédure claire, afin que toute personne puisse faire un signalement en toute confiance ;
- Désignez le ou les référents internes qui vont recevoir ces signalements, et formez-les au traitement efficace des alertes
- Choisissez judicieusement le canal de signalement le plus adapté à votre organisation (application mobile, formulaire en ligne, canal spécialisé…). Assurez-vous bien sûr de sa conformité avec la RGPD.
- Impliquez les parties prenantes dans l’élaboration du dispositif
- Lancez et implémentez la ou les solutions choisies
- Enfin, assurez-vous de communiquer largement aux collaborateurs le lancement de la démarche d’alerte professionnelle.
Rappelons également que la loi instaure un régime commun de protection. Le lanceur ou la lanceuse d’alerte ne saura être l’objet de mesures de représailles. De la même façon, la loi prévoit que toute personne commet un délit d’entrave en faisant obstacle à un signalement. Elle peut être sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.