La nouvelle directive européenne en matière de reporting de durabilité concerne de nombreuses entreprises. Grandes entreprises, PME, nombre de salariés, CA… qui est concerné par la CSRD ? Faisons le point sur les changements apportés par cette nouvelle directive et son intérêt pour la société.
La CSRD : c’est quoi ?
La CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, est une nouvelle directive européenne qui entrera en vigueur dès 2024. Elle viendra en fait remplacer la NFRD que vous connaissez peut-être déjà: la Non Financial Reporting Directive.
La CSRD obligera désormais plus de 50 000 entreprises en Europe à établir un reporting extra-financier concernant leurs implications RSE, c’est-à-dire environnementales, sociales et sociétales.
Comparée à la NFRD, la CSRD permet d’étendre l’exigence de reporting RSE à un plus grand nombre d’entreprises et de récolter des informations bien plus complètes et précises.
Vous trouverez l’agenda de la Directive CSRD ici.
Passons maintenant aux entreprises concernées par la CSRD.
CSRD : les PME et grandes entreprises cotées concernées
Les sociétés cotées sont les premières concernées par cette nouvelle directive. Il s’agit donc des grandes entreprises cotées sur les marchés européens (concernées dès 2025 pour l’exercice 2024) mais aussi des PME cotées en bourse (dès 2027 pour l’exercice 2026).
Pour être concernées, les PME cotées doivent dépasser deux des trois seuils suivants:
- Un bilan de 350 000 euros ;
- Un chiffre d’affaires net de 700 000 euros ;
- 10 salariés (en moyenne sur l’exercice).
Ces entreprises pourront cependant faire une demande de dérogation pour les exercices précédant l’année 2028 qui devra être justifiée dans le reporting.
Trois seuils pour les grandes entreprises et PME concernées
Les seuils sont également élargis pour les grandes entreprises européennes non cotées. Si la NFRD ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD concerne quant à elle toutes les entreprises qui réunissent deux des trois conditions suivantes :
- Avoir plus de 250 salariés ;
- Avoir un bilan supérieur à 20 millions d’euros ;
- Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.
La CSRD concerne donc beaucoup plus d’entreprises européennes que ne le faisait la NFRD, mais pas seulement. Elle concerne également les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’UE. Cela concerne également les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.
Même s’il n’y a pas d’obligation pour les autres entreprises telles que les SME, PME ou entités non cotées, l’UE les encourage elles-aussi à publier leurs propres informations extra-financières suivant des normes spécifiques spécifiées dans la nouvelle directive.
CSRD : quel intérêt ?
Beaucoup plus d’entreprises sont amenées à rédiger et publier des reportings détaillés concernant leurs impacts écologiques et sociaux. En faisant de ces valeurs et actions une norme, la CSRD encourage toutes les organisations à s’engager en faveur du développement durable. Elle rend également visibles les efforts et les avancées des entreprises en matière de développement durable.
En effet, la CSRD pousse à la transparence et l’accessibilité des informations liées à la durabilité, tout en luttant contre le greenwashing. On touche ici à une demande croissante des consommateurs ainsi qu’à des valeurs et besoins essentiels à notre société.
Pour aller plus loin et adapter votre entreprise à cette nouvelle directive CSRD, Nicomak peut vous accompagner lors d’une session de formation dédiée.