Piliers majeurs du Green Deal de l’Union Européenne, la taxonomie verte et la nouvelle directive CSRD auront un impact fort sur les reporting RSE. Ces deux initiatives font partie d’un ensemble de mesures visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Regardons cela de plus près…
CSRD : nouvelle directive en matière de reporting RSE
La nouvelle directive CSRD représente un pilier majeur de la stratégie de finance durable de l’Union européenne. Elle entrera progressivement en application dès le 1er janvier 2024 et a pour ambition d’harmoniser et de fiabiliser les pratiques de reporting RSE.
La CSRD vient remplacer et approfondir la NFRD déjà bien connue des entreprises : la Non Financial Reporting Directive.
Voici les principaux changements apportés par la CSRD:
- Beaucoup plus d’entreprises concernées. Ce sont 50 000 entreprises en Europe qui devront établir un reporting extra-financier concernant leurs implications RSE. La NFRD ne visait que 11 000 entreprises ou établissements ;
- Elle permet de récolter des informations beaucoup plus précises et complètes grâce à un nouveau format de reporting commun dans l’UE ;
- La notion de double matérialité. Il s’agit de communiquer à la fois sur l’impact des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement ET sur l’impact des questions ESG sur l’entreprise ;
- Obligation de réaliser un audit de son reporting RSE par un OTI (Organisme Tiers Indépendant)
Si vous souhaitez y voir plus clair, vous pouvez suivre une formation sur les actions à mettre en œuvre pour être en conformité la nouvelle directive européenne en matière de RSE (CSRD).
La taxonomie verte, boussole environnementale de l’Europe
Deuxième pilier du Green deal, la taxonomie verte est une mesure phare de la commission européenne. Elle constitue d’ailleurs une des bases de la construction d’un écosystème de finance verte.
En effet, elle a pour but d’identifier et classer les activités économiques ayant un impact positif sur l’environnement. L’objectif de la taxonomie verte est d’orienter les investissements vers les activités durables et de favoriser l’engagement des organisations envers la transition écologique.
Concrètement, une activité peut être considérée comme durable si elle répond substantiellement à au moins 1 de ces objectifs. Elle ne doit bien sûr pas compromettre les 5 autres :
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- L’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- La transition vers une économie circulaire
- La maîtrise de la pollution
- La protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Ce règlement s’applique notamment aux :
- Institutions financières et grandes entreprises de plus de 500 salariés ayant déjà l’obligation de communiquer sur leur impact environnemental. Cette année, elles doivent déjà publier l’alignement de leurs activités à cette nouvelle réglementation, c’est-à-dire la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses allouée aux activités durables.
- Acteurs des marchés financiers et autres organisations qui utilisent ces informations. Il s’agit par exemple d’institutions de supervision financière type banques centrales ou les compagnies d’assurance.
- États membres lorsqu’ils mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds).
Ainsi, dès 2024, de nombreuses entreprises parmi les 50 000 acteurs concernés devront apprendre à adapter leur reporting aux enjeux de la taxonomie verte et à la nouvelle norme européenne CSRD.