Le cadre légal régissant la démarche RSE des organisations est de plus en plus rigoureux, et le reporting est lui-même de plus en plus codifié. Cela permet notamment aux entreprises de justifier leur engagement, leur utilité et leur manière de participer au bien commun. La DPEF (Déclaration sur la Performance Extra-Financière) et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vont toutes deux dans ce sens. Cet article se penche sur le contenu de la DPEF, pour que rien ne vous échappe lors de sa rédaction.
Rédaction de la DPEF : les enjeux majeurs
Si vous êtes une organisation qui a l’obligation de rendre une DPEF, l’un des enjeux principaux est bien sûr de vous conformer à la réglementation en vigueur. Les entreprises concernées sont les suivantes :
- Les sociétés cotées, dotées d’un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan s’avère supérieur à 20 millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires s’avère supérieur à 40 millions d’euros ;
- Les entreprises non cotées, dotées d’un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d’affaires excède 100 millions d’euros.
Mais au-delà de cette obligation, d’autres enjeux entrent en ligne de compte. Notamment celui de synthétiser vos résultats pour les rendre facilement accessible au plus grand nombre. En effet, cette DPEF peut être vue comme une réelle chance de faire voir et comprendre vos engagements. Il serait en effet dommage que votre engagement social, sociétal, ou environnemental passent inaperçus. Ce reporting est donc une chance d’attirer les investisseurs, de nouvelles parties prenantes, et de nouveaux talents. Une DPEF bien rédigée et informée peut être très efficace et avantageuse. Donc même si aucun texte ne vous oblige à rédiger de reporting RSE, vous avez tout intérêt à en prendre l’initiative.
Le contenu de la DPEF en 2023
La DPEF exige des entreprises qui y sont soumises à publier de manière détaillée un certain nombre d’informations. Elle sera ensuite contrôlée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) qui attestera de sa conformité et de sa sincérité. Quatre catégories d’informations doivent figurer dans votre DPEF :
- Les conséquences sociales et/ou sociétales des activités et relations commerciales ;
- Les conséquences environnementales ;
- Le respect des droits de l’Homme (pour les entités cotées et assimilées) ;
- La lutte contre la corruption (idem).
La DPEF propose ainsi une approche par les risques. Elle se concentre sur leur identification et la présentation des actions mises en œuvre pour les gérer. Ainsi, les entreprises françaises doivent présenter pour chacune des catégories listées plus haut :
- Leur modèle d’affaires ;
- Une description des principaux risques liés à l’activité (créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services) ;
- Une description des politiques et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques mentionnés ;
- Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
Si l’entreprise ne met en œuvre aucune politique pour prévenir un ou plusieurs risques, la DPEF doit intégrer une explication claire et motivée des raisons de cette absence. De la même manière, l’organisation doit justifier le potentiel choix de ne pas inclure certaines thématiques, comme la lutte contre la discrimination, l’impact de ses activités sur l’environnement, etc.
Guides et modèles de contenu DPEF
Vous ne savez pas tout à fait par quel bout prendre cette DPEF ? Ou vous n’êtes pas sûr de savoir comment la mettre en valeur pour vos parties prenantes ? C’est normal. Cette démarche peut faire peur. Cependant, des expert.e.s ont planché sur cette question pour vous.
Il existe des guides et modèles conçus pour vous aider à rédiger votre propre DPEF. La Task Force on Climate Related Financial Disclosures a par exemple rédigé un rapport complet de recommandations facilement applicables par tous types d’organisations.
De la même manière, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a rédigé un guide de normes permettant aux organisations de fournir des informations sectorielles sur les risques et les opportunités liés au développement durable qui pourraient affecter les flux de trésorerie ou l’accès au financement de l’entreprise à court, moyen ou long terme.
En France, Nicomak met ses expert.e.s à votre service pour vous accompagner dans la rédaction de votre DPEF, la structuration du dialogue avec vos parties prenantes, la collecte des indicateurs servant à informer votre reporting RSE, et bien plus encore…