Crédit image : Photo de RF._.studio sur Pexels, coupée par Nicomak

Cela ne vous a pas échappé : la loi Omnibus rebat les cartes de la CSRD depuis février 2025. La feuille de route de la Commission européenne le confirme. Omnibus exclut finalement près de 80 % des entreprises initialement concernées par l’obligation de reporting. Dans cet article, on se penche sur ce que change la loi Omnibus, et comment appliquer la Directive CSRD en 2025.

Application de la CSRD : la loi Omnibus

Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD a remplacé la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), jugée insuffisante. Mais si la CSRD devait concerner 50 000 entreprises en 2025, les choses semblent changer.

La Commission européenne a voté la loi Omnibus 1 le 3 avril dernier lors d’une procédure d’urgence. Pensée dans l’idée de simplifier le Green Deal européen, de nombreuses propositions de la législation Omnibus sont encore en discussion. Cependant, on peut dores et déjà prendre en compte la proposition « Stop-the-Clock » du paquet Omnibus, qui reporte la CSRD de deux ans, et la CS3D d’un an.

Comment appliquer la CSRD : report des obligations

C’est confirmé : l’obligation d’établir un reporting de durabilité est reportée de deux ans pour les entreprises des vagues 2 et 3. Voici ce que cela signifie :

  • Vague 1. Il s’agit des grandes entreprises cotées ou sociétés mères cotées de grands groupes de plus de 500 salariés et dépassant l’un des deux critères suivants : Chiffre d’affaire supérieur à 50 M€, bilan supérieur à 25 M€. Le calendrier ne change pas : le rapport est à publier dès 2025 sur l’exercice 2024, selon les normes ESRS 2024.
  • Vague 2. Elle concerne les autres grandes entreprises et groupes ou sociétés mères de grands groupes, si 2 des 3 seuils suivants sont atteints: plus de  250 salariés, Chiffre d’affaire supérieur à 50 M€, bilan supérieur à 25 M€. Le premier rapport est reporté, est dû en 2028 sur exercice 2027.
  • Vague 3. On parle ici des PME cotées sur un marché réglementé. Le premier rapport est alors reporté à 2029 sur exercice 2028.

Loi Omnibus : ce qui changerait

Parmi les propositions que le Parlement européen et le Conseil doivent encore discuter concernant la CSRD, on trouve :

  • Le retrait de 80% des entreprises du champ d’application de la CSRD. Le seuil d’applicabilité de 250 salariés passe à 1 000 (pour 50 millions d’euros de chiffre d’affaires)
  • La révision des ESRS par l’Efrag. Les ESRS sont les normes européennes en matière de reporting. Elles stipulent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de reporting pour les organisations européennes concernées. La révision implique de limiter le nombre de points de données, notamment en se focalisant sur les données quantitatives.
  • La modification du périmètre de la « chaîne de valeur ». Afin de limiter l’impact sur les fournisseurs, elle se limiterait ainsi à l’organisation ou l’entité elle-même.
  • Une application non-obligatoire des normes volontaires pour les PME (les VSME). Pas d’analyse de double matérialité obligatoire dans le cas des entreprises de moins de 1 000 salariés.

Au-delà des obligations, l’analyse de double matérialité peut rester un atout stratégique. En effet, elle peut permettre à votre organisation de renforcer sa crédibilité, et de prouver son engagement environnemental auprès de vos parties prenantes. Les expertes et experts de Nicomak vous accompagnent dans la mise en œuvre de votre démarche RSE. Appelez-nous !