Évaluation HAS des ESSMS
Des évaluations exigeantes, humaines et vraiment connectées au terrain
Confiez l’évaluation HAS de votre ESSMS à des experts issus du secteur public et du médico‑social. Vous bénéficiez ainsi de consultant·e·s‑évaluateur·ices ancré·es dans la réalité du terrain, capables de comprendre vos contraintes, vos pratiques, et les enjeux propres à vos organisations.
Notre cabinet, accrédité sous le numéro 3‑2203 (valide du 12/01/2026 au 31/12/2029), intervient partout en France grâce à des équipes implantées en Auvergne‑Rhône‑Alpes, Grand Est, Pays de la Loire et Île‑de‑France.
Selon la taille et la typologie de votre structure, l’évaluation se déroule sur 2 à 4 jours, pour un accompagnement à la fois fonctionnel, complet et pleinement conforme.
Une évaluation au service de l’amélioration continue
Notre démarche repose sur un état d’esprit appréciatif : valoriser vos forces, rendre visibles vos réussites et identifier clairement les axes de progrès.
Vous êtes ainsi accompagnés dans une dynamique constructive, en conformité avec le référentiel HAS et la norme NF EN ISO/IEC 17020.
Les 9 thématiques du référentiel HAS
Nous évaluons, de façon impartiale et confidentielle, la qualité de l’accompagnement sur les 9 thématiques réglementaires :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits de la personne accompagnée
- L’expression et la participation de la personne
- La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
- L’accompagnement à l’autonomie
- L’accompagnement à la santé
- La continuité et la fluidité des parcours des personnes
- La politique ressources humaines de l’ESSMS
- La démarche qualité et gestion des risques
Sur chacune de ces thématiques, nous réalisons les entretiens en vous aidant à en comprendre le sens et à en tirer un véritable impact au quotidien.
Une méthodologie appréciative pour valoriser vos bonnes pratiques
Nous faisons vivre l’évaluation comme un temps de réflexion, de reconnaissance et de valorisation professionnelle. Les questions que nous posons sont conçues pour faire émerger ce qui fonctionne bien dans votre organisation, afin de soutenir le changement en s’appuyant sur vos forces.
Exemples de questions appréciatives :
- « De quoi êtes-vous fiers en matière de droits et libertés ? »
- « Quels sont vos plus grands atouts en matière de qualité de vie au travail ? »
- « Quelles opportunités d’amélioration voyez-vous pour la suite ? »
Notre expertise : le médico‑social, de l’intérieur
Plus votre évaluatrice connaît votre secteur, plus elle peut valoriser vos pratiques et repérer les leviers pertinents.
Chez Nicomak, notre lien avec le médico‑social repose sur l’expérience réelle : nos consultant·e·s y ont exercé, l’ont vu évoluer et en comprennent les subtilités au-delà des référentiels.
Cette proximité change tout. Vous n’accueillez pas un·e évaluateur·rice qui découvre votre réalité, mais un·e professionnel·le qui sait ce que vivent réellement vos équipes, leurs contraintes et leurs réussites souvent invisibles.
Nous portons la conviction que le secteur mérite un accompagnement positif, humain et ancré dans le réel.
Parce que nos intervenant·e·s viennent du terrain, y ont travaillé et y interviennent encore aujourd’hui, ils et elles en connaissent les forces, les tensions, les paradoxes et les petites victoires du quotidien.
C’est cette histoire partagée qui fait que, chez Nicomak, nous ne faisons pas qu’évaluer :
nous comprenons, nous valorisons, nous éclairons.
Une équipe hautement qualifiée
Plus de 15 ans d’expérience dans le social et le médico-social
Un fondateur spécialiste de l’éthique, auteur d’une thèse sur le sujet
Une cheffe de projet éducatrice spécialisée (DEIS, DHEPS, qualité & RSE)
Des expert·e·s du management stratégique et de l’accompagnement des organisations
Une solide expérience des audits qualité (ISO 9001, 14001, 45001, 20121)
Une approche d’évaluatrices tierce partie, rigoureuse et conforme
Un accompagnement vraiment connecté au terrain
Parce que nous comprenons le rythme de vos équipes, nous savons nous y adapter.
Nous sommes présent·es aux bons moments : temps de repas, activités, levers, couchers, sorties…
Nous observons vos pratiques là où elles se vivent, pour ne rien manquer de ce qui constitue votre valeur ajoutée.
Les méthodes définies par le référentiel
Il y en a 3, parfois appelées chapitres.
Elles sont communes à toutes les évaluations et ont été pensées pour offrir une approche globale de la qualité. Voici ce que nous évaluerons avec vous :
La personne
C’est la méthode de « l’accompagné traceur ». Des personnes accompagnées témoignent de leur parcours dans la structure. Nous nous entretenons ensuite avec les professionnels référent.e.s en miroir de ces questionnements
Les professionnel.le.s
Le « traceur ciblé ». Nous nous entretenons avec les professionnel.le.s puis en miroir avec la gouvernance.
L’ESSMS et sa gouvernance
C’est « l’audit système » : nous réalisons des entretiens avec la gouvernance, suivis d’entretiens avec les professionnel.le.s.
Les clefs de l’accompagnement
Nous savons que vos journées sont denses et que l’évaluation ESSMS ne trouve pas toujours facilement sa place dans votre planning.
C’est précisément pour cela que notre méthode est conçue pour vous simplifier la vie : vous aider à aller à l’essentiel, gagner en efficacité et vous accompagner pas à pas, afin que la démarche soit la moins lourde possible pour vous et vos équipes.
Concrètement :
2 consultant.e.s dédié.e.s ou plus, en fonction des capacités de la structure ou du service
Des observations : des visites sur site, au cours desquelles nous regardons les locaux, les affichages, l’environnement, l’accueil, les rampes d’accès, mais aussi les temps de repas, des levées des couchers (en fonction des besoins), les activités, les interactions, etc.
Des entretiens : pour évaluer les critères du référentiel à partir des témoignages des équipes
Une analyse de la documentation (documents à envoyer en amont et à consulter sur place) : illustrations écrites de vos pratiques : mail, document, photos, protocoles, agendas…
Le déroulé étape par étape
Une évaluation externe = 1 numéro de FINESS
1. Réunion de cadrage avec l’équipe de direction : étape de préparation et de coordination
Définition du planning en commun, identification des personnes rencontrées, des éléments spécifiques et des enjeux propres à la structure
2. Réalisation de l’évaluation (2-4 jours)
En fonction de la typologie des ESSMS et du nombre d’AT, les évaluations durent généralement entre 2 jours et 4 jours sur site (soit 4 à 8 jours équivalent consultant étant donné la présence nécessaire et systématique de 2 évaluateurs / évaluatrices pendant toute la durée de l’évaluation). Le temps entre le chapitre 1 (la personne), les professionnels (chapitre 2) et la gouvernance (chapitre 3) est réparti de façon homogène.
3. Rédaction du pré-rapport
L’organisme accrédité dispose d’un mois pour transmettre son pré-rapport sur la base des éléments présentés lors de l’étude documentaire préalable et de l’évaluation sur site.
4. Rédaction des observations par l’ESSMS
L’établissement dispose d’un mois pour transmettre ses observations et commentaires à l’organisme accrédité via la plateforme nationale Synaé.
5. Rapport final +/- 1 mois
Avant de transmettre le rapport définitif, l’évaluatrice prend le temps d’un échange avec l’ESSMS pour bien comprendre les observations transmises afin d’éviter tout malentendu et incompréhension sur les constats définitifs.
Le rapport final est ensuite validé et transmis à l’ESSMS via la plateforme Synaé. Pour rappel, le rapport final ainsi que le plan d’action potentiel lié à des critères impératifs doivent être transmis aux autorités de tarification et de contrôle avant l’échéance fixée dans les arrêtés reçus (la disponibilité du rapport sur Synaé ne suffit pas).
Les résultats de l’évaluation seront transmis à l’autorité de tarification et de contrôle et à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.
Depuis la publication du décret n°2024-1138 du 4 décembre 2024, les résultats de l’évaluation font désormais l’objet d’une publication sur le site Qualiscope de la HAS. Cette mise en œuvre est effective depuis le 16 septembre 2025.
Après l’évaluation : des améliorations concrètes
La force d’une évaluation réussie réside dans son impact concret à court et moyen terme.
Notre rapport est conçu pour vous donner le maximum de clefs et d’outils actionnables en vue d’une optimisation des bonnes pratiques dans votre établissement.
Pour la direction
- Lecture facilitée du rapport
- Plan d’action réaliste
- Communication transparente
- Pilotage stratégique
Pour l'équipe
- Valorisation des pratiques
- Indicateurs simples
- Apprentissage collectif
- Culture qualité renforcée
Pour les personnes accompagnées
- Suivi des engagements
- Pérennisation de la participation
- Amélioration continue de l’accompagnement
Huit raisons de nous choisir
Une dynamique positive
Nous soulignons les bonnes pratiques, les outils innovants ou les anecdotes significatives. Ces retours permettent de renforcer la confiance et de mettre en valeur le travail accompli.
- Une dynamique positive et valorisante
- Une évaluation rigoureuse et ancrée dans le réel
- Des livrables utiles, clairs et actionnables
- Une vision globale grâce à nos méthodologies d’audit
- Des retours précis dès la fin de l’évaluation
- Des techniques d’animation qui libèrent la parole
- Le respect strict de la confidentialité
- Une expertise fiable, issue du médico-social et de notre démarche qualité accréditée
Pour aller plus loin
- Fiche technique : modalités de rédaction des observations par les ESSMS – 01/2026
- Fiche technique sur le système de cotation V2 – 12/2025
- Fiche technique sur la cotation Non-Concerné – 12/2025
- Fiche technique sur la Protection des données à caractère personnel dans le dispositif d’évaluation des ESSMS – 09/2025
- Fiche technique sur la Conduite d’une évaluation « Multi-ESSMS »
- Manuel d’évaluation au 08 Juillet 2025, dernière version
- Fiche technique sur l’Obligation de mise en place d’un CVS
Livre blanc
Transformer l'évaluation HAS en levier de qualité, de reconnaissance, et de sens
Une obligation… mais surtout une opportunité ! Ce livre blanc vous guide pour faire de l'évaluation HAS un levier de performance globale avec trois objectifs : améliorer la qualité des accompagnements, renforcer les droits et le pouvoir d’agir, valoriser les pratiques professionnelles.