Jeudi 1er février, a eu lieu le 1er Comité interministériel de la transformation publique. A cette occasion, le Premier ministre a annoncé ses premières mesures relatives à la transformation de l’action publique menée dans le cadre de la démarche Action Publique 2022 lancé en octobre dernier. Le Gouvernement se donne pour objectif au 1er janvier 2022 de :

  • rendre la totalité de ses services publics accessibles en ligne, y compris via un téléphone mobile.
  • améliorer la qualité des services publics,
  • offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires
  • maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens.

Concernant les travailleurs handicapés, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pourra être faite en ligne via la Déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020 ;

Le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques en répondant aux impératifs de l’ère numérique, tout en rétablissant la relation de proximité entre les agents et les usagers de services publics. Les ministères devront construire leur programme de transformation en dialogue étroit avec le comité « Action publique 2022 » et le comité Jeunes « J22 » qui livreront fin mars leurs propositions. Ces mesures s’adressent en premier lieu aux agents publics, qui se verront proposer un nouveau contrat social pour accompagner l’évolution de leurs métiers et se libérer des tâches répétitives au profit de missions d’accompagnement des usagers. Afin de financer ces actions, le Gouvernement lance un premier appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique, qui mobilisera 700 M€ sur les cinq prochaines années.

D’octobre 2017 à mars 2018, une première phase de diagnostic ouvert et partagé avec :

  • une revue des missions et de la dépense publique, menée par les ministres et par un Comité indépendant (Comité Action Publique 2022 ou CAP22) ;
  • 5 chantiers interministériels « boîtes à outils » ;
  • un Forum de l’Action Publique impliquant usagers et agents publics.

Retrouver plus d’informations dans le dossier de presse 

Découvrez le 1er mars le « kit de développement rapide de services en ligne »

Rédactrice de l’article : Julie Préciat